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Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 7

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CHAPITRE 7 — INCONDUITE

7.1.0    UNE QUESTION MIXTE DE DROIT ET DE FAIT
7.2.0    UNE SOLUTION EN TROIS ÉTAPES
7.2.1    1ère étape : Recueillir les renseignements pertinents auprès de diverses sources
7.2.2    2e étape : Analyser les renseignements obtenus sans prendre parti
7.2.3    3e étape : Répondre à deux questions précises à l'aide de ces renseignements
7.3.0    RELATIVEMENT À DES ACTIONS OU À DES OMISSIONS
7.3.1    Les activités syndicales non licites
7.3.2    Les absences du travail
7.3.2.1   Les retards
7.3.2.2   Les absences non motivées
7.3.2.3   Les absences sans avis
7.3.2.4   Les absences sans permission
7.3.3    L'insubordination
7.3.3.1   Le refus d'accomplir certaines tâches
7.3.3.2   Le refus d'exécuter un ordre ou de suivre une directive
7.3.3.3   Le refus de travailler en temps supplémentaire
7.3.4    Le comportement hostile
7.3.4.1   La conduite irrespectueuse
7.3.4.2   Les voies de faits
7.3.5    La dérogation aux règlements
7.3.5.1   L'habillement et l'apparence
7.3.5.2   Les règles sur la sécurité
7.3.5.3   La consommation de boissons alcooliques
7.3.5.4   Les manquements professionnels
7.3.5.5  Les infractions criminelles
7.4.0    VARIA
7.4.1    Perte d'emploi due au départ volontaire ou au congédiement
Appendice 1 Aide-mémoire

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Date de modification :
2012-01-26
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