Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 6

6.1.0    INTRODUCTION

6.2.0    FONDEMENT LÉGISLATIF

6.2.1    Conséquences d’une exclusion

6.2.2    Suspension de l’exclusion

6.3.0    DÉFINITION DE DÉPART VOLONTAIRE

6.3.1    Départ volontaire versus inconduite

6.3.2    Mise à pied volontaire

6.3.3    Départ avant une mise à pied anticipée ou la fin d’un contrat de travail

6.3.4    Congédiement avant un départ volontaire

6.3.4.1  Période de préavis sans travail, sans rémunération

6.3.4.2  Période de préavis sans travail, avec rémunération

6.3.4.3  Période de préavis sans travail, avec rémunération partielle

6.3.4.4  Congédiement avant la fin de la période de préavis (pour des motifs d’inconduite)

6.3.4.5  Départ volontaire avant la fin de la période de préavis

6.3.5    Retrait d’un avis de démission ou de congédiement

6.3.6    Refus de poursuivre ou de reprendre l’emploi

6.3.7    Non exercice de droits d’ancienneté

6.3.7.1  Suspension des droits d’ancienneté durant une mise à pied temporaire

6.3.8    Refus d’accepter un transfert ou un changement des tâches

6.3.9    Menace de démission ou de congédiement

6.3.10   Cessation d’emploi d’un commun accord

6.3.11   Cessation d’emploi imputable à une tierce partie

6.3.12   Conduite équivalente à un départ ou à un congédiement

6.3.13   Cessation d’emploi pour absence sans autorisation

6.3.14   Prendre un congé non rémunéré

6.3.15   Départ avant une grève ou un lock-out

6.3.16   Départ durant ou après une grève ou un lock-out

6.4.0    LE TEST EN MATIÈRE DE JUSTIFICATION

6.4.1    Un test reflétant les standards de la jurisprudence

6.4.2    Un test révélateur : le départ, la seule solution raisonnable

6.4.3    Une fois épuisées les autres solutions raisonnables

6.4.4    Recherche des faits auprès de toutes les parties

6.4.5    Le bénéfice du doute

6.5.0    CIRCONSTANCES SPÉCIFIQUEMENT MENTIONNÉES DANS LA LOI

6.5.1    Circonstances qui s’inspirent de la jurisprudence

6.5.2    Harcèlement, de nature sexuelle ou autre

6.5.3    Nécessité d’accompagner un conjoint, un conjoint de fait ou un enfant à charge vers un autre lieu de résidence

6.5.4    Discrimination fondée sur des motifs de distinction illicite

6.5.5    Conditions de travail dangereuses pour la santé ou la sécurité

6.5.6    Nécessité de prendre soin d'un enfant ou d'un proche parent

6.5.7    Assurance raisonnable d'un autre emploi dans un avenir immédiat

6.5.7.1  Quitter un emploi détenu en même temps qu’un autre emploi

6.5.7.2  Quitter un emploi permanent pour un emploi temporaire/saisonnier

6.5.8    Modification importante des conditions de rémunération

6.5.9    Excès d’heures supplémentaires ou non-rémunération de celles-ci

6.5.10   Modification importante des fonctions

6.5.11   Relations conflictuelles entre un employé et un supérieur

6.5.12   Pratiques de l'employeur contraires au droit

6.5.13   Discrimination relative à l'emploi en raison de l'appartenance à un syndicat

6.5.14   Incitation indue d’un employeur à l’égard d’employés à quitter leur emploi

6.6.0    PÉRIODES DE CONGÉ

6.6.1    Congé autorisé

6.6.2    Période de congé autorisée – Article 32

6.7.0    COMPRESSION DU PERSONNEL

6.7.1    Pouvoir réglementaire

6.7.2    Un contexte particulier

6.7.3    Une définition prévue par règlement

6.7.4    Responsabilités distinctes

6.7.5    Questions importantes

6.8.0    AIDE-MÉMOIRE

6.8.1    Liste des 40 principales circonstances à tenir compte (ordre alphabétique)