Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 24

• 24.0   Introduction
  
  

• 24.1.0   Cadre légal
• 24.1.1   Partie VII.1 de la Loi sur l'assurance-emploi
• 24.1.2   Définitions
  
  

• 24.2.0   Participation : prestations spéciales pour les travailleurs indépendants
• 24.2.1   Participants admissibles
  • 24.2.1.1   Restrictions – Résidents du Québec
• 24.2.2   Choisir parmi les prestations
  
  

• 24.3.0   Processus d'inscription
• 24.3.1   Conclure un accord avec la Commission pour Participer au Programme d'assurance-emploi
  • 24.3.1.1    Résident du Québec
• 24.3.2   Versement des cotisations annuelles
• 24.3.3   Annulation/Termination de l'accord
• 24.3.4   Mettre fin à l'accord après le délai de grâce de 60 jours
• 24.3.5   Accord subséquent (après la fin de l'accord précédent)
  
  

• 24.4.0   Période de référence
• 24.4.1   Couverture de la période de référence
• 24.4.2   Conditions d'admissibilité
• 24.4.3   Rémunération pour la période de référence – Provenant uniquement du travail indépendant
• 24.4.4   Rémunération pour la période de référence – Combinaison du travail indépendant, de la Pêche ou d'un emploi assurable rémunéré par un employeur
• 24.4.5   Restrictions relatives à la rémunération pour la période de référence
  
  

• 24.5.0   Motifs pour l'exclusion de la rémunération – emploi assurable rémunéré par un employeur
• 24.5.1   Cessation d'emploi
  • 24.5.1.1   Départ volontaire d'un emploi
  • 24.5.1.2   Inconduite
    
    

• 24.6.0   Majoration de la norme d'admissibilité
• 24.6.1   Violation non qualifiée
• 24.6.2   Violation qualifiée
  
  

• 24.7.0   Arrêt de rémunération
• 24.7.1   Élément de preuve requis
  
  

• 24.8.0   Période de prestations
• 24.8.1   Arrêt de rémunération et semaine de chômage
• 24.8.2   Début de la période de prestations
• 24.8.3   Antidatation (demande initiale tardive)
• 24.8.4   Durée de la période de prestations
• 24.8.5   Délai de carence
• 24.8.6   Prolongation de la période de prestations
• 24.8.7   Calcul du taux de prestations pour les prestations spéciales liées au travail indépendant
• 24.8.8   Taux du supplément au revenu familial
  
  

• 24.9.0   Versement des prestations
• 24.9.1   Définition d'une semaine de prestations payées
  
  

• 24.10.0   Droit aux prestations
• 24.10.1   Inadmissibilité
  • 24.10.1.1    Conséquences d'une inadmissibilité
• 24.10.2   Durée de l'inadmissibilité
• 24.10.3   Motifs d'inadmissibilité
• 24.10.4   Condition d'inadmissibilité : aucune semaine de chômage
• 24.10.5   Condition d'inadmissibilité : séjour à l'étranger
• 24.10.6   Condition d'inadmissibilité : être détenu dans une prison ou un établissement semblable
  • 24.10.6.1    Établissement semblable
    
    

• 24.11.0   Rémunération
• 24.11.1   Rémunération provenant du travail indépendant
• 24.11.2   Rémunération provenant d'un emploi assurable
  • 24.11.2.1    Traitement de la rémunération provenant d'une pension – demandes de prestations spéciales liées au travail indépendant
    
    

• 24.12.0   Quatre types de prestations spéciales
• 24.12.1   Introduction
  
  

• 24.13.0   Prestations de maladie
• 24.13.1   Introduction
• 24.13.2   Première condition d'admissibilité : tant qu'une personne est incapable de travailler
  • 24.13.2.1   En raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine
  • 24.13.2.2   Élément de preuve
• 24.13.3   Le certificat médical, source d'information importante
• 24.13.4   Autres moyens et sources d'information
• 24.13.5   Deuxième condition d'admissibilité : « Sans cela, aurait travaillé »
  • 24.13.5.1   « Sans cela, aurait travaillé » : soutien de la continuité d'une entreprise
  • 24.13.5.2   « Sans cela, aurait travaillé » : emprisonnement
• 24.13.6   Séjour à l'étranger
• 24.13.7   Prestations de maladie au cours de la période de maternité
• 24.13.8   Versement des prestations de maladie
  • 24.13.8.1   Délai de carence
  • 24.13.8.2   Limite du nombre de semaines de prestations payables
  • 24.13.8.3   Rémunération touchée pendant la réception de prestations de maladie
    
    

• 24.14.0   Prestations de maternité
• 24.14.1   Introduction
• 24.14.2   Qui peut recevoir des prestations de maternité ?
• 24.14.3   Paiement des prestations de maternité
  • 24.14.3.1   Délai de carence
  • 24.14.3.2   Limite du nombre de semaine de prestations
  • 24.14.3.3   Moment auquel les prestations de maternité sont payables
• 24.14.4   Prestations de maladie et période de prestations de maternité
• 24.14.5   Gains pendant la période de versement de prestations de maternité
• 24.14.6   Prestataire à l'extérieur du Canada
  
  

• 24.15.0   Prestations parentales
• 24.15.1   Introduction
• 24.15.2   Qui peut recevoir des prestations parentales ?
• 24.15.3   Première condition d'admissibilité : Déclaration de naissance ou de placement
• 24.15.4   Deuxième condition d'admissibilité : Soin d'un enfant
• 24.15.5   Semaine de la naissance ou du placement réel de l'enfant chez le prestataire
• 24.15.6   Délai de carence
• 24.15.7   Quand les prestations parentales sont-elles payables ?
• 24.15.8   Nombre de semaines pendant lesquelles les prestations parentales peuvent être versées
• 24.15.9   Gains pendant la période de versement de prestations parentales
• 24.15.10   Prestataire à l'extérieur du Canada
  
  

• 24.16.0   Prestations de compassion
• 24.16.1   Introduction
• 24.16.2   Membres de la famille pouvant recevoir des prestations de compassion
• 24.16.3   Première condition d'admission : Preuve que le membre de la famille est gravement malade
• 24.16.4   Deuxième condition d'admission : Soins et soutien à un membre de la famille gravement malade
• 24.16.5   Nombre de semaines pendant lesquelles les prestations de compassion peuvent être versées
• 24.16.6   Délai de carence
• 24.16.7   Période durant laquelle les prestations de compassion sont payables
  • 24.16.7.1   Début de la fenêtre pour le versement des prestations de compassion
  • 24.16.7.2   Certificat médical émis avant le dépôt de la demande de prestations de compassion
  • 24.16.7.3   Certificat médical émis après le dépôt de la demande de prestations de compassion
  • 24.16.7.4   Fin de l'admissibilité à l'intérieur de la fenêtre de 26 semaines
• 24.16.8   Partage des prestations de compassion
• 24.16.9   Antidatation et prestations de compassion
• 24.16.10   Rémunération
• 24.16.11   Prestataire à l'extérieur du Canada
  
  

• 24.17.0   Combiner les prestations spéciales
• 24.17.1   Nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestatins spéciales peuvent être versées
  
  

• 24.18.0   Politique en matière de pénalités
• 24.18.1   Introduction
  
  

• 24.19.0   Annulation/fin de la période de prestations
• 24.19.1   Introduction
• 24.19.2   Expiration d'une demande
  • 24.19.2.1    Fin anticipée de la période de prestations
    
    

• 24.20.0   Nouvel examen d'une demande, modification d'une décision et correction des erreurs
• 24.20.1   Introduction
  • 24.20.1.1   Limite : Recours concernant la date effective et/ou la date de terminaison d'un accord pour les travailleurs indépendants
    
    

• 24.21.0   Défalcation