Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 23

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CHAPITRE 23  PRESTATIONS DE COMPASSION

23.1.0    FONDEMENT LÉGISLATIF
23.1.1    Définition
23.2    PRESTATIONS DE COMPASSION
23.2.1    Membres de la famille pouvant recevoir des prestations de compassion
23.2.2    Conditions d'admissibilité
23.2.3    Preuve qu'un membre de la famille est gravement malade
23.2.4    Soins et soutien èa un membre de la famille gravement malade
23.2.5    Nombre de semaines durant lesquelles les prestations de compassion sont versées
23.2.6    Fenêtre aux fins des prestations de compassion
23.2.7    Période durant laquelle les prestations de compassion sont payables
23.2.7.1    Début de la fenêtre pour le versement des prestations de compassion
23.2.7.2    Certificat médical émis avant le dépôt de la demande de prestations de compassion
23.2.7.3    Certificat médical émis après le dépôt de la demande de prestations de compassion
23.2.8    Fin de l'admissibilité à l'intérieur de la fenêtre de 26 semaines
23.2.9    Partage des prestations de compassion
23.2.10    Antidatation
23.2.11    Délai de carence
23.2.12    Rémunération
23.3    LES PRESTATIONS DE COMPASSION FONT PARTIE DES PRESTATIONS SPÉCIALES
23.3.1    Nombre de semaines maximum pour lesquelles des prestations spéciales peuvent être versées
23.4    LES PRESTATIONS DE COMPASSION ET LES AUTRES DISPOSITIONS
23.4.1    Demandes de prestations de pêcheur
23.5    EXCLUSIONS ET INADMISSIBILITÉS
23.6    CONFLITS COLLECTIFS
23.7    PÉRIODES D'ENSEIGNEMENT ET DE CONGÉ
23.8    PRESTATAIRES HORS CANADA
23.8.1    Membre de la famille gravement malade résidant èa l'extérieur du Canada
23.8.2    Prestations de compassion et autres situations ou le prestataire est à l'extérieur du Canada
23.9    COURS ET ACTIVITÉS D'EMPLOI APPROUVÉS