Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 21
Chapitre 21 — Éléments de preuve ou preuve
Table des matières
- 21.1.0 Ce qu'il faut entendre par les expressions élément de preuve et preuve
- 21.1.1 Ce que nous entendons par élément de preuve et preuve
- 21.1.2 Élément de preuve : définition
- 21.1.3 Genres d'élément de preuve
- 21.1.4 Élément de preuve directe
- 21.1.5 Élément de preuve indirecte
- 21.2.0 Établir la preuve
- 21.2.1 Un processus à trois étapes
- 21.2.2 Obtenir tous les éléments de preuve possibles
- 21.2.3 Évaluer les éléments de preuve
- 21.2.4 Décider si les faits allégués ont été prouvés
- 21.2.5 Prépondérance des probabilités
- 21.3.0 Bénéfice du doute et doute raisonnable
- 21.3.1 Bénéfice du doute
- 21.3.2 Doute raisonnable
- 21.3.3 Bonne foi
- 21.4.0 Fardeau de la preuve (qui doit prouver quoi?)
- 21.4.1 Responsabilités du prestataire et de la Commission
- 21.4.2 Situations courantes et preuve requise
- 21.4.3 Preuve d'un arrêt de rémunération
- 21.4.4 Antidatation d'une demande initiale de prestations
- 21.4.5 Semaine de chômage
- 21.4.6 Rémunération
- 21.4.7 Justification en matière de départ volontaire
- 21.4.8 Inconduite
- 21.4.9 Conflits collectifs
- 21.4.10 Refus d'emploi
- 21.4.11 Disponibilité
- 21.4.12 Prestations de maladie
- 21.4.13 Prestations de maternité et prestations parentales
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