Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 19
CHAPITRE 19 PRESTATIONS D’EMPLOI ET MESURES DE SOUTIEN (PARTIE II DE LA LOI SUR L’A.-E.)
- 19.1.0 ÉLÉMENT IMPORTANT EN VUE DU RÉEMPLOI DES PRESTATAIRES
- 19.1.1 Désignation des personnes autorisées à diriger les prestataires
- 19.2.0 PERSONNE DIRIGÉE VERS UN COURS DE FORMATION OU UNE ACTIVITÉ D’EMPLOI
- 19.2.1 Allocation versée par la Commission
- 19.2.2 Rémunération et allocations dans le cadre d’une prestation d'emploi, cours ou programme
- 19.2.3 Départ volontaire pour suivre un cours ou une activité d’emploi
- 19.2.4 Conséquences d'une exclusion
- 19.2.5 Refus d'être dirigé vers un cours ou une activité d’emploi
- 19.2.6 Absence du cours ou de l’activité d’emploi
- 19.2.7 Exclusion — Abandon d’un cours ou d’une activité d’emploi
- 19.2.8 Inadmissibilité au bénéfice des prestations
- 19.2.9 Prolongation de la période de référence
- 19.2.10 Prolongation de la période de prestations
- 19.2.11 Formation hors Canada
- 19.2.12 Délai de carence
- 19.2.13 Détention dans une prison ou un établissement semblable
- 19.2.14 Appels
- 19.2.15 Apprentis
- 19.2.16 Stagiaire indépendant
- 19.2.17 Services d’aide à l’emploi
- 19.2.18 Pénalités