Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 15
- 15.2.0 DROIT AUX PRESTATIONS FONDÉ SUR LARÉMUNÉRATION
- 15.2.1 Violations et les périodes de prestations à l’intention des pêcheurs
- 15.3.0 PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
- 15.3.1 Durée des périodes de prestations de pêche
- 15.3.2 L’admissibilité possible aux prestations de pêche