Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 14 - Annexe 2

Enseignement Occasionnel/ Suppléance dans la PR	Contract Dans la PP	Nouveau contrat signé/accord verbal	Liens	D23 congé estival	D23 autres périodes de congé	Rationnel
Non	Non	Non	N/A	Non	Non	Pas d'enseignement dans la PR donc RAE 33 ne s'applique pas
Non	Non	Oui	N/A	Non	Non	Pas d'enseignement dans la PR donc RAE 33 ne s'applique pas
Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Ne rencontre pas RAE 33(2)b) puisque l'enseignement dans la PR n'était pas UNIQUEMENT occasionnel ou de suppléance. D23 pour toutes les périodes de congé.
Oui	Oui	Oui	Non	Non	Oui	Rencontre RAE 33(2)a) pendant la période de congé estival puisqu'il n'y a pas de lien entre les contrats. D23 pour toutes les autres périodes de congé dans la PP.
Oui	Oui	Non	N/A	Non	Non	Rencontre RAE 33(2)a) puisqu'il n'y a pas de nouveau contrat
Oui	Non	Oui	N/A	Non	Non	Rencontre RAE 33(2)b) puisque l'enseignement dans la PR était uniquement sur une base occasionnelle ou de suppléance. Aucune D23 pour toutes les périodes de congé.
Oui	Non	Non	N/A	Non	Non	33(2)a) et b) aucune D23 pour toutes les périodes de congés durant la PP.
Non	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Ne rencontre aucune des exceptions prévues au RAE 33(2), donc D23 à compter de la date de début du nouveau contrat ou de l'offre verbale et D23 pour les autres périodes de congé de la PP où un contrat est en vigueur
Non	Oui	Oui	Non	Non	Oui	Rencontre RAE 33(2)a) pendant la période de congé estival puisqu'il n'y a pas de lien entre les contrats. D23 pour les autres périodes de congé puisque le/la prestataire a un contrat.
Non	Oui	Non	N/A	Non	Non	Pas de contrat ni de lien, par conséquent aucune D23 pour les périodes de congé de la PP

D23:  inadmissibilité durant une période de congé parce que le contrat d'enseignement n'a pas pris fin durant la période de congé, ou un nouveau contrat a débuté durant la période de congé et le prestataire ne répond pas à aucune des conditions du RAE 33(2).

D01:  inadmissibilité pour non en chômage, semaine entière de travail durant la période d'enseignement (contrat à plein temps).

D03:  inadmissibilité pour non-disponibilité, travaille une partie de semaine (contrat à temps plein).

[ juin 2008 ]