Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 13
- 13.1.0 VERSEMENT DES PRESTATIONS PARENTALES
- 13.1.1 Fondement législatif
- 13.1.2 Qui peut recevoir des prestations parentales ?
- 13.1.3 Délai de carence
- 13.1.4 Soin d’un enfant
- 13.1.5 Semaine de la naissance ou du placement réel de l’enfant chez le prestataire
- 13.1.6 Quand les prestations parentales sont-elle payables?
- 13.1.7 Nombre de semaines pendant lesquelles les prestations parentales peuvent être versées
- 13.1.8 Rémunération au cours de la période de réception des prestations parentales
- 13.2.0 LES PRESTATIONS PARENTALES FONT PARTIE DES PRESTATIONS SPÉCIALES
- 13.2.1 Nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations spéciales peuvent être versées
- 13.3.0 AUTRES DISPOSITIONS CONCERNANT LES PRESTATIONS PARENTALES
- 13.3.1 Demandes de prestations de pêcheur
- 13.3.2 Pendant un conflit de travail
- 13.3.3 Pendant l'année scolaire et la période de congé (des personnes employées dans l'enseignement)
- 13.3.4 Lorsque le prestataire est inadmissible aux prestations ou exclu du bénéfice des prestations
- 13.3.5 Pendant un séjour à l'étranger
- 13.3.6 Lorsque le prestataire suit un cours
- 13.3.7 Lorsque le prestataire exerce la fonction de juré