Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 12
- 12.1.0 PAIEMENT DES PRESTATIONS DE MATERNITÉ
- 12.1.1 Fondement législatif
- 12.1.2 Qui peut recevoir des prestations de maternité?
- 12.1.3 Délai de carence
- 12.1.4 Nombre de semaines à l'égard desquelles des prestations de maternité peuvent être payées
- 12.1.5 Moment auquel les prestations de maternité sont payables
- 12.2.0 PRESTATIONS DE MATERNITÉ DANS LE CONTEXTE DES PRESTATIONS SPÉCIALES
- 12.2.1 Limite du nombre de semaines de prestations spéciales
- 12.2.2 Prestations de maladie et période de prestations de maternité
- 12.3.0 AUTRES DISPOSITIONS CONCERNANT LES PRESTATIONS DE MATERNITÉ
- 12.3.1 Prestations régulières versées au cours de la période de maternité
- 12.3.2 Demandes de prestations de pêcheur
- 12.3.3 Pendant un conflit de travail
- 12.3.4 Pendant l'année scolaire et la période de congé (des personnes employées dans l'enseignement)
- 12.3.5 Lorsque la prestataire est inadmissible aux prestations ou exclue du bénéfice des prestations
- 12.3.6 Pendant un séjour à l'étranger
- 12.3.7 Lorsque la prestataire suit un cours ou une activité d’emploi
- 12.3.8 Lorsque la prestataire exerce des fonctions de juré