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Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 11

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CHAPITRE 11 PRESTATIONS DE MALADIE

11.1.0    DES PRESTATIONS D’UN GENRE PARTICULIER
11.1.1    Dans le contexte où une personne est incapable de travailler
11.1.2    Sous réserve de deux conditions d'admissibilité
11.2.0    PREMIÈRE CONDITION D’ADMISSIBILITÉ : ÊTRE  INCAPABLE DE  TRAVAILLER
11.2.1    Par suite d'une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine
11.2.2    Le certificat médical, une source importante de renseignements
11.2.3    Autres moyens et sources de renseignements
11.3.0    DEUXIÈME CONDITION D’ADMISSIBILITÉ : ÊTRE SANS CELA  DISPONIBLE POUR TRAVAILLER
11.4.0    UNE CONDITION SPÉCIFIQUE AU PRESTATAIRE DE LA DEUXIÈME CATÉGORIE
11.5.0    DISPOSITIONS RELATIVES AU VERSEMENT DES PRESTATIONS DE  MALADIE
11.5.1    Nombre maximal de semaines de prestations payables
11.5.2    Prestations de maladie dans le contexte des prestations spéciales
11.5.3    Limite du nombre de semaines de prestations spéciales payables
11.6.0    LES PRESTATIONS DE MALADIE FACE AUX AUTRES DISPOSITIONS DE LA LOI
11.6.1    Sans emploi
11.6.2    Détention dans une prison ou un établissement semblable
11.6.3    Séjour à l'extérieur du pays

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Date de modification :
2012-01-12
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