Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 11
- 11.1.0 DES PRESTATIONS D’UN GENRE PARTICULIER
- 11.1.1 Dans le contexte où une personne est incapable de travailler
- 11.1.2 Sous réserve de deux conditions d'admissibilité
- 11.2.0 PREMIÈRE CONDITION D’ADMISSIBILITÉ : ÊTRE INCAPABLE DE TRAVAILLER
- 11.2.1 Par suite d'une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine
- 11.2.2 Le certificat médical, une source importante de renseignements
- 11.2.3 Autres moyens et sources de renseignements