Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 10
- 10.1.0 POUVOIR LÉGISLATIF
- 10.1.1 Champ d'application
- 10.1.2 Ce que comprend la notion de disponibilité
- 10.1.3 Ce qu'on entend par être disponible
- 10.1.4 Questions à se poser
- 10.1.5 Durée de l'inadmissibilité
- 10.2.0 PREUVE
- 10.2.1 État évident d'indisponibilité
- 10.2.2 Recevabilité d'une simple affirmation
- 10.2.3 Présomption d'indisponibilité
- 10.2.4 Preuve sur le plan subjectif
- 10.2.5 Preuve sur le plan objectif
- 10.3.0 CRÉDIBILITÉ
- 10.3.1 Explications
- 10.3.2 Déclarations contradictoires
- 10.3.3 Changement d'attitude
- 10.4.0 APPROCHE SIMPLIFIÉE
- 10.4.1 Champ normal de disponibilité
- 10.4.2.1 Disponibilité immédiate
- 10.4.2.2 Champ restreint de disponibilité
- 10.4.3 Notion du délai raisonnable et de la mise en garde au prestataire
- 10.4.4 Restrictions
- 10.4.5 Exigences
- 10.4.6 Empêchements
- 10.4.7 Antécédents professionnels
- 10.4.8 Facteurs dont on doit tenir compte
- 10.5.0 TAUX DE RÉMUNÉRATION
- 10.5.1 Préférence ou exigence?
- 10.5.2 Au cours des premières semaines de chômage
- 10.5.3 Après un délai raisonnable
- 10.5.4 Travailleurs expérimentés
- 10.5.5 Membres d'un syndicat
- 10.5.6 Exigences excessives
- 10.5.7 Cas d'exception
- 10.6.0 GENRE DE TRAVAIL
- 10.6.1 Préférence ou exigence?
- 10.6.2 Au cours des premières semaines de chômage
- 10.6.3 Après un délai raisonnable
- 10.6.4 Cas d'exception
- 10.6.5 Travail de manoeuvre
- 10.6.6 Domaines exigeant une formation
- 10.6.7 Membres d'un syndicat
- 10.6.8 Employés de commerce et de bureau
- 10.6.9 Milieu scolaire
- 10.6.10 Secteurs professionnels et artistiques
- 10.7.0 HORAIRES DE TRAVAIL
- 10.7.1 Antécédents à temps partiel
- 10.7.2 Sans antécédent à temps partiel
- 10.7.3 Refus d'envisager le travail à temps partiel
- 10.7.4 Prestataires employés à temps partiel
- 10.7.5 Travail du soir ou par roulement
- 10.7.6 Heures d'arrivée et de départ
- 10.8.0 EN QUÊTE D’UN EMPLOI TEMPORAIRE
- 10.8.1 Mise à pied temporaire
- 10.8.2 Date de rappel fixée
- 10.8.3 Travailleurs saisonniers
- 10.8.4 Grief en instance
- 10.8.5 Motifs personnels
- 10.8.6 Refus d'envisager le travail temporaire
- 10.9.0 DISTANCE À PARCOURIR
- 10.9.1 Agglomérations urbaines
- 10.9.2 Secteurs ruraux
- 10.9.3 Régions lointaines
- 10.9.4 Départ d'un centre urbain
- 10.9.5 Retour au foyer
- 10.10.0 EMPÊCHEMENTS
- 10.10.1 Incapacité
- 10.10.2 Capacité réduite
- 10.10.3 Handicap
- 10.10.4 Grossesse et accouchement
- 10.10.5 Obligations familiales
- 10.10.6 Obligations religieuses
- 10.10.7 Contraintes syndicales
- 10.10.8 Expiration du permis de travail
- 10.11.0 ABSENCE DU DOMICILE
- 10.11.1 En visite chez des parents ou amis
- 10.11.2 En vacances
- 10.11.3 En quête de travail
- 10.11.4 Maladie ou décès dans la famille
- 10.11.5 Séjour à son chalet
- 10.11.6 Hospitalisation
- 10.11.7 Séjour en prison
- 10.11.8.0 Séjour à l'étranger
- 10.11.8.1 Calcul de la période de 7 our 14 jours à l'étranger
- 10.11.8.2 Prestations régulières et notion de disponibilité
- 10.11.8.3 Prestations spéciales
- 10.11.8.4 Recherche d'emploi
- 10.11.8.5 Formation et « Travail indépendant »
- 10.12.0 FORMATION
- 10.12.1 Personnes dirigées vers un cours de formation
- 10.12.2 Personne suivant un cours de sa propre initiative
- 10.12.2.1 Pouvoir législatif
- 10.12.2.2 Disponibilité exigée
- 10.12.2.3 Recueil de faits
- 10.12.2.4 Notion du cas par cas
- 10.12.2.5 Présomption de non-disponibilité
- 10.12.2.6 Facteurs à considérer lors de l'étude du dossier
- 10.12.2.7 Perspectives d'emploi sur le marché du travail
- 10.12.2.8 Disponibilité en dehors des heures normales de travail
- 10.12.2.9 Période raisonnable
- 10.12.2.10 Étudiant étranger suivant un cours de sa propre initiative
- 10.12.2.11 La non-disponibilité