Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 1
- 1.1.0 FONDEMENT LÉGISLATIF
- 1.1.1 Sommaire
- 1.1.2 Application
- 1.1.3 Détermination des questions
- 1.1.4 Objet des prestations de chômage
- 1.1.5 Types de prestations
- 1.1.6 Versement des prestations
- 1.2.0 ÉTABLISSEMENT D’UNE PÉRIODE DE PRESTATIONS
- 1.2.1 Période de référence
- 1.2.2 Emploi assurable
- 1.2.3 Nouvel arrivant
- 1.2.4 Prestations spéciales pour les nouveaux arrivants
- 1.2.5 Prestataire ordinaire autre qu’un nouvel arrivant
- 1.2.6 Sanction prévoyant la majoration de la norme d’admissibilité
- 1.2.7 Participation à la population active — heures réglementaires
- 1.2.8 Taux de chômage régional
- 1.2.9 Résidence habituelle
- 1.2.10 Catégories de prestataires
- 1.3.0 PROLONGATION DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
- 1.3.1 Raisons d’une prolongation
- 1.3.2 Autres raisons de ne pas exercer un emploi assurable
- 1.3.3 Détermination de la durée de la prolongation
- 1.3.4 Incapacité de travailler
- 1.3.5 Détention dans une prison ou un autre établissement de même nature
- 1.3.6 Prestataire dirigé vers un cours ou une autre activité reliée à l’emploi par une autorité désignée par RHDSC
- 1.3.7 Paiements pour retrait préventif du travail
- 1.4.0 STRUCTURE DE LA PÉRIODE DE PRESTATIONS
- 1.4.1 Début de la période de prestations
- 1.4.2 Nombre de semaines de prestations
- 1.4.3 Fin de la période de prestations
- 1.4.4 Fin anticipée de la période de prestations
- 1.4.5 Annulation de la période de prestations
- 1.5.0 PROLONGATION DE LA PÉRIODE DE PRESTATIONS
- 1.5.1 Motifs de prolongation
- 1.5.2 Autres motifs d’inadmissibilité
- 1.5.3 Détermination de la durée de la prolongation
- 1.5.4 Détention dans une prison ou un établissement de même nature
- 1.5.5 Indemnités d’accident du travail
- 1.5.6 Paiements pour retrait préventif du travail
- 1.5.7 Répartition de la rémunération
- 1.5.8 Motifs de prolongation lorsque des prestations spéciales sont réclamées
- 1.6.0 EXCLUSION
- 1.6.1 Motifs d’exclusion
- 1.6.2 Conséquences d’une exclusion
- 1.6.3 Durée d’une exclusion
- 1.6.4 Emploi sur le point de se terminer
- 1.6.5 Refus d’un emploi de courte durée
- 1.6.6 Emploi à temps partiel
- 1.6.7 Cours ou autre activité liée à l’emploi, de courte durée ou sur le point de se terminer
- 1.7.0 INADMISSIBILITÉ
- 1.7.1 Conséquences d’une inadmissibilité
- 1.7.2 Motifs d’inadmissibilité
- 1.7.3 Durée de l’inadmissibilité
- 1.8.0 DÉLAI DE CARENCE
- 1.8.1 Application
- 1.8.2 Début du délai de carence
- 1.8.3 Conséquences du délai de carence
- 1.8.4 Jours d’inadmissibilité
- 1.8.5 Rémunération au cours du délai de carence
- 1.9.0 PAIEMENT DES PRESTATIONS
- 1.9.1 Nécessité d’une demande continue
- 1.9.2 Période de base (PB)
- 1.9.3 Taux des prestations hebdomadaires
- 1.9.4 Réduction du taux des prestations - Règle de l’intensité
- 1.9.5 Majoration du taux des prestations
- 1.9.6 Définition du terme « prestations payées »
- 1.9.7 Remboursement de prestations
- 1.9.8 Rémunération admissible
- 1.9.9 Jours d’inadmissibilité
- 1.9.10 Rémunération impayée
- 1.9.11 Demande visant plus d’un type de prestations