Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 6

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CHAPITRE 6  DÉPART VOLONTAIRE

6.1.0  DÉFINITION DE DÉPART VOLONTAIRE

6.2.0 UN TEST

  • 6.2.1 Un test reflétant les standards de la jurisprudence
  • 6.2.2 Un test révélateur : le départ, « la seule solution raisonnable »
  • 6.2.3 Une fois épuisées les autres solutions raisonnables
  • 6.2.4 Un test s'appuyant sur les renseignements recueillis auprès des parties
  • 6.2.5 Et où il y a place pour le bénéfice du doute

6.3.0  DES CIRCONSTANCES

  • 6.3.1 Des circonstances qui s'inspirent principalement de la jurisprudence
  • 6.3.2 Harcèlement, de nature sexuelle ou autre
  • 6.3.3 Nécessité d'accompagner son conjoint ou un enfant à charge vers un autre lieu de résidence
  • 6.3.4 Discrimination fondée sur des motifs de distinction illicite
  • 6.3.5 Conditions de travail dangereuses
  • 6.3.6 Nécessité de prendre soin d'un enfant ou d'un proche parent
  • 6.3.7 Assurance raisonnable d'un autre emploi dans un avenir immédiat
  • 6.3.8 Modification importante de ses conditions de rémunération
  • 6.3.9 Excès d'heures supplémentaires ou non-rémunération de celles-ci
  • 6.3.10 Modification importante des fonctions
  • 6.3.11 Relations conflictuelles avec un supérieur
  • 6.3.12 Pratiques de l'employeur contraires au droit
  • 6.3.13 Discrimination relative à l'emploi en raison de l'appartenance à un syndicat
  • 6.3.14 Incitation indue par l'employeur à l'égard d'employés à quitter leur emploi

6.4.0  AIDE-MÉMOIRE

  • 6.4.1 Liste des 40 principaux motifs pouvant justifier le départ volontaire (par ordre alphabétique)

6.5.0  VARIA

  • 6.5.1 Compression du personnel
  • 6.5.1.1 Pouvoir réglementaire
  • 6.5.1.2 Un contexte particulier
  • 6.5.1.3 Une définition prévue par règlement
  • 6.5.1.4 Responsabilités distinctes
  • 6.5.1.5 Questions importantes
  • 6.5.2 Quitter un emploi à temps partiel alors qu’on occupe en même temps un emploi à temps plein
  • 6.5.3 Mise à pied et non exercice de droits d'ancienneté

6.6.0  PÉRIODES DE CONGÉ ET PERTE D'EMPLOI ANTICIPÉE

  • 6.6.1 Période de congé autorisée – article 32 de la Loi
  • 6.6.2 Perte d'emploi anticipée – article 33 de la Loi
  • 6.6.3 Prestations spéciales