Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 6



Les renseignements suivants ne sont pas à jour.

6.3.0     DES CIRCONSTANCES

6.3.1      Des circonstances qui s'inspirent principalement de la jurisprudence 
6.3.2      Harcèlement, de nature sexuelle ou autre 
6.3.3      Nécessité d'accompagner son conjoint ou un enfant à charge vers un autre lieu de résidence 
6.3.4      Discrimination fondée sur des motifs de distinction illicite 
6.3.5    Conditions de travail dangereuses 
6.3.6      Nécessité de prendre soin d'un enfant ou d'un proche parent 
6.3.7    Assurance raisonnable d'un autre emploi dans un avenir immédiat 
6.3.8    Modification importante de ses conditions de rémunération 
6.3.9      Excès d'heures supplémentaires ou non-rémunération de celles-ci 
6.3.10    Modification importante des fonctions 
6.3.11    Relations conflictuelles avec un supérieur 
6.3.12    Pratiques de l'employeur contraires au droit 
6.3.13    Discrimination relative à l'emploi en raison de l'appartenance à un syndicat 
6.3.14 Incitation indue par l'employeur à l'égard d'employés à quitter leur emploi

6.3.0 DES CIRCONSTANCES

6.3.1 Des circonstances qui s'inspirent principalement de la jurisprudence

Le texte de Loi identifie notamment treize circonstances qui sont de nature à justifier la décision de quitter volontairement un emploi¹.

Cette sélection du législateur n'est toutefois pas exhaustive. Elle n'exclut pas la possibilité que d'autres circonstances justifient le départ volontaire d'un emploi même si elles ne font pas partie de cette énumération². De même, on traitera dans une autre rubrique du cas d'une personne qui quitte son emploi dans le cadre d'une compression du personnel effectuée par l'employeur et ayant pour effet de protéger l'emploi d'autres employés puisque ceci constitue une exception aux dispositions législatives³.

Par ailleurs, le libellé de cette disposition législative permet une grande latitude relativement à l'analyse des circonstances particulières de chaque cas et à la prise de décision. En effet, la structure même du libellé est révélatrice des intentions du législateur qui désire maintenir chez l'agent responsable l'ouverture d'esprit nécessaire à une décision éclairée qui tienne compte des objectifs visés par la Loi.

L'expression « compte tenu de toutes les circonstances » au début du libellé signifie que l'agent doit prendre en considération toutes les particularités du cas et non se restreindre à la liste des circonstances qui y sont énumérées pour déterminer si le départ constituait la seule solution raisonnable. Celles énumérées dans la Loi servent à illustrer le genre de circonstances que l'agent doit prendre en considération afin de déterminer si la personne était fondée à quitter son emploi. Si l'étude du cas révèle une circonstance n'apparaissant pas sur la liste, la personne pourra quand même démontrer qu'elle était fondée à quitter son emploi puisque toutes les circonstances, énumérées ou non, doivent être examinées.

Les treize prochaines rubriques seront consacrées à donner un aperçu de chacune des circonstances faisant partie du texte de Loi, à préciser les solutions raisonnables auxquelles on pouvait s'attendre d'une personne dans les circonstances et enfin à faire ressortir les critères de base aux fins de déterminer si une personne était fondée au sens de la Loi à avoir quitté volontairement son emploi.
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1. LAE 29c)(i) À (xiii);
2. voir 6.4.1, « Liste des 40 principaux motifs pouvant justifier le départ volontaire »; Index de jurisprudence/départ volontaire/justification/autre solution raisonnable/;
3. LAE 54(z.2); RAE 51; voir 6.5.1, « Compression du personnel ».