Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 23
- 23.8 Prestataires hors canada
- 23.8.1 Membre de la famille gravement malade résidant èa l'extérieur du Canada
- 23.8.2 Prestations de compassion et autres situations ou le prestataire est à l'extérieur du Canada
23.8 Prestataires hors canada
Un prestataire se trouvant à l'étranger de façon temporaire ou permanente est admissible aux prestations de compassion en vue de prodiguer des soins et du soutien à un membre de sa famille gravement malade dont le risque de décès à l'intérieur d'une période de 26 semaines est élevé. Un prestataire qui reçoit des prestations de compassion n'est pas tenu de prouver sa disponibilité et n'est pas inadmissible du seul fait qu'il se trouve à l'extérieur du pays1.
23.8.1 Membre de la famille gravement malade résidant à l'extérieur du Canada
Un membre de la famille gravement malade ne résidera pas toujours au Canada et le prestataire peut avoir à se rendre à l'étranger pour fournir des soins ou du soutien à ce membre de la famille gravement malade. Le prestataire devra présenter un certificat médical fournissant les mêmes renseignements que ceux qui sont exigés lorsque le membre de la famille gravement malade réside au Canada1.
23.8.2 Prestations de compassion et autres situations où le prestataire est à l'extérieur du Canada
Il existe d'autres motifs énoncés au paragraphe 55(1) du Règlement qui autorisent le paiement de prestations régulières d'assurance-emploi durant un séjour à l'extérieur du Canada1. Lorsqu'un prestataire reçoit des prestations de compassion durant un séjour à l'extérieur du Canada, le droit aux prestations de compassion est déterminé indépendamment des motifs énoncés au paragraphe 55(1) du Règlement. Bien que les périodes et les motifs d'absence prévus au paragraphe 55(1) du RAE ne soient pas cumulatifs, les dispositions de ce paragraphe s'appliquent néanmoins de façon indépendante de celles prévues au paragraphe 55(1) du RAE2.
Dans le cas des prestations de compassion uniquement, des directives permettent à titre exceptionnel que soit versée une semaine supplémentaire de prestations régulières au cas où le membre de la famille gravement malade décède et que le prestataire doive rester ou se rendre à l'étranger pour assister aux funérailles, quand bien même le prestataire est en congé et qu'il peut reprendre son emploi en tout temps.
[ Janvier 2006 ]