Assurance-emploi (a.-e.) et prestations régulières

Pour en apprendre davantage sur l'assurance-emploi (a.-e.)

Vous avez des questions au sujet de l'a.-e.? Vous trouverez peut-être des réponses dans la liste des questions fréquemment posées!

Qui est admissible?
Période de référence
Peut-être pouvez-vous simplement réactiver votre ancienne demande d'a.-e.?
Comment, où et quand présenter une demande
Quels sont les renseignements et les documents nécessaires?
Nombre d'heures de travail requis pour y avoir droit
Période de participation à la population active

Quand recevrez-vous votre premier paiement d'a.-e.?
Période d'attente de 2 semaines à observer
Pendant combien de temps pouvez-vous recevoir des prestations régulières?
Afin de recevoir le paiement de vos prestations...
Vous désirez obtenir des renseignements sur votre demande de prestations

Combien allez-vous recevoir?
Comment nous calculons le montant que vous recevrez
Calcul du taux hebdomadaire en fonction des 14 meilleures semaines

Travail pendant une période de prestations régulières
Vous suivez un cours ou un programme de formation
Les différents genres de rémunération
Quitter volontairement votre emploi
Congédiement pour inconduite
Réduction de l'effectif chez votre employeur
Conflits de travail

Cotisations d'a.-e.
Remboursement des prestations au moment de la déclaration d'impôt
Prestations régulières lors d'absences temporaires du Canada
Vos droits et responsabilités
En appel d'une décision
À la recheche d'un emploi

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Qui est admissible?

Vous pouvez recevoir des prestations régulières si vous perdez votre emploi sans en être responsable, par exemple, à la suite d'un manque de travail, une mise à pied saisonnière ou massive, en autant que vous êtes prêt et disponible pour travailler et que vous n'avez pas trouvé d'emploi.

Pour avoir droit aux prestations régulières vous devez démontrer :

Si vous quittez volontairement votre emploi sans justification ou si vous êtes congédié en raison de votre inconduite, vous n'avez pas droit aux prestations régulières. Pour en savoir davantage sur le départ volontaire ou sur le congédiement

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Période de référence

La période de référence est la plus courte des périodes suivantes :

• la période des 52 semaines qui précèdent immédiatement le début de la période de prestations; ou
• la période depuis le début de la période de prestations antérieure, si celle-ci avait débuté pendant ces 52 semaines.

Seules les heures d'emploi assurable comprises dans la période de référence sont utilisées dans le calcul de votre période de prestations. Par contre, la période de référence peut être prolongée jusqu'à un maximum de 104 semaines si vous n'occupiez pas d'emploi assurable ou ne receviez pas de prestations parce que :

• vous étiez incapable de travailler par suite d'une maladie, blessure, mise en quarantaine ou grossesse; ou
• vous étiez détenu(e) dans une prison, un pénitencier ou un autre établissement de même nature; ou
• vous suiviez un cours de formation ou une autre activité reliée à l'emploi approuvé par une autorité désignée par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC); ou
• vous touchiez des indemnités en vertu d'une loi provinciale du fait que vous avez cessé de travailler parce que la continuation de votre travail vous mettait en danger ou mettait en danger votre enfant à naître ou l'enfant que vous allaitiez.

Si l'une de ces raisons s'applique à votre situation, il revient à vous de demander la prolongation de votre période référence et de fournir tous les documents exigés en preuve.

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Peut-être pouvez-vous simplement réactiver votre ancienne demande d'a.-e.

Si vous avez soumis une demande de prestations au cours des 52 dernières semaines, il se peut que cette demande puisse être réactivée. Pour réactiver votre demande, veuillez soumettre une demande d'a.-e. en direct 24 heures par jour, 7 jours par semaine, de tout endroit où vous avez un accès Internet, ou pendant les heures douverture à votre Centre Service Canada.

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Comment, où et quand présenter une demande

Pour recevoir des prestations régulières vous devez soumettre une demande d'a.-e. en direct ou en personne à votre Centre Service Canada, même si vous avez reçu ou recevez des sommes d'argent au moment de votre cessation d'emploi.

N’oubliez pas de présenter votre demande dès que vous arrêtez de travailler, même si vous n’avez pas reçu vos relevés d’emploi. Attendre plus de 4 semaines après votre dernier jour de travail pour présenter votre demande risque de vous faire perdre des prestations.

Si vos employeurs produisent encore leurs relevés d’emploi sur papier, vous devez toujours demander une copie de vos relevés d’emploi à tous les employeurs qui les produisent à la main et pour lesquels vous avez travaillé au cours des 52 dernières semaines. Par contre, si votre employeur envoie votre relevé d’emploi à Service Canada par voie électronique, vous n’avez plus besoin de lui en demander une copie papier puisque votre employeur nous aura déjà envoyé votre relevé d’emploi par voie électronique. Vous pourrez, la journée même où nous les aurons reçus, voir les relevés d’emplois qui ont été versés à votre dossier et en imprimer une copie; il vous suffit pour cela d’utiliser le service Mon dossier Service Canada.

Si vous éprouvez des difficultés à obtenir votre RE auprès de votre employeur, nous pouvons vous aider. Présentez-vous à votre Centre Service Canada ou contactez-nous au 1 800 808-6352. Un de nos agents vous indiquera la marche à suivre pour obtenir ce ou ces RE ou quels renseignements sont nécessaires au calcul de votre demande.

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Quels sont les renseignements et les documents nécessaires?

• votre numéro d'assurance sociale (NAS). Si votre NAS débute par un 9, vous devez fournir une preuve de votre statut d'immigrant et un permis de travail.
• un relevé d'emploi (RE). Si vos employeurs produisent encore leurs relevés d’emploi sur papier, vous devez toujours demander une copie de vos relevés d’emploi à tous les employeurs qui les produisent à la main et pour lesquels vous avez travaillé au cours des 52 dernières semaines. Par contre, si votre employeur envoie votre relevé d’emploi à Service Canada par voie électronique, vous n’avez plus besoin de lui en demander une copie papier puisque votre employeur nous aura déjà envoyé votre relevé d’emploi par voie électronique. Vous pourrez, la journée même où nous les aurons reçus, voir les relevés d’emplois qui ont été versés à votre dossier et en imprimer une copie; il vous suffit pour cela d’utiliser le service Mon dossier Service Canada.
• une pièce d'identité comme votre permis de conduire, votre certificat de naissance ou votre passeport, si vous présentez une demande en personne;
• les informations complètes de votre compte bancaire telles que figurant sur votre état de compte, ou sur un chèque personnalisé de votre compte courant, afin que nous puissions déposer vos prestations directement à votre compte bancaire avec le dépôt direct;
• votre version détaillée des faits, si vous avez quitté un emploi ou si vous avez été congédié au cours des 52 dernières semaines;
• des détails concernant votre emploi le plus récent: votre salaire total avant déductions, y compris les pourboires et commissions, le salaire avant déductions de votre dernière semaine de travail, du dimanche au dernier jour de travail, les montants reçus ou à recevoir tels que paye de vacances, indemnité de départ, revenu de pension, indemnité de préavis ou de mise à pied, et autres sommes.

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Nombre d'heures de travail requis pour y avoir droit

Pour avoir droit à des prestations régulières, la plupart des gens devront avoir accumulé entre 420 et 700 heures assurables au cours de la période de référence. Ce nombre est déterminé au moment du dépôt de votre demande de prestations, en fonction de votre lieu de résidence et du taux de chômage en vigueur dans votre région économique. Pour connaître ce nombre...

Un minimum de 910 heures assurables est requis au cours de la période de référence pour avoir droit aux prestations régulières. Par exemple :

• s'il s'agit de votre tout premier emploi;
• s'il s'agit d'un retour sur le marché du travail après une absence de deux ans.
  Cependant, si vous avez reçu au moins une semaine de prestations de maternité ou parentales dans les 208 semaines précédant les 52 semaines avant la période de référence, il vous faudra avoir accumulé entre 420 et 700 heures pour avoir droit aux prestations régulières;
• les violations commises relativement à des périodes de prestations d'a.-e. antérieures peuvent également accroître le nombre d'heures requis pour avoir droit à des prestations.

Lorsque vous démontrez avoir au moins 490 heures reliées à un emploi sur le marché du travail au cours de la période de participation à la population active, vous devrez avoir accumulé entre 420 et 700 heures assurables pour avoir droit aux prestations régulières. Sinon, vous devrez avoir accumulé un minimun de 910 heures assurables pour avoir droit aux prestations régulières. Voir exemples 1 et 2...

Situation particulière: À compter du 11 décembre 2005, si vous résidez dans l'une des 23 régions économiques désignées, vous pourriez avoir droit aux prestations régulières avec un minimum de 840 heures au lieu de 910 heures. Pour en savoir davantage

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Période de participation à la population active

La période de participation à la population active est la période de 52 semaines qui précède immédiatement la période de référence. Pour calculer le nombre d'heures pendant lesquelles une personne a fait partie de la population active, on tient compte :

• de toutes les heures d'emploi assurables;
• de toutes les heures pour lesquelles des prestations d'a.-e. ont été payées ou étaient payables en comptant 35 heures par semaine pour chaque semaine de prestations versées; et
• de toutes les heures reliées à un emploi sur le marché du travail ou une situation qui empêche le versement de prestations. Nous comptons pour chacune des semaines suivantes 35 heures par semaine pour :
  
  toute semaine dans laquelle vous avez reçu ou recevrez:
  • des indemnités d'accident de travail, autre qu'un montant forfaitaire ou un règlement définitif;
  • un paiement d'assurance-salaire;
  • des paiements relatifs à un retrait préventif du travail;
  • des rémunérations qui empêchent le versement de prestations puisque celles-ci sont réparties durant la période d'attente de 2 semaines;
    
  toute semaine durant laquelle :
  
  • vous suiviez un cours de formation approuvé par une autorité désignée par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC);
  • vous étiez employé dans le cadre du programme de travail indépendant ou du programme de création d'emplois;
  • même si vous n'avez pas travaillé, vous receviez une rémunération et que la répartition de celle-ci empêchait un arrêt de rémunération;
  • vous observiez la période d'attente;
  • vous étiez empêché de travailler à la suite d'un arrêt de travail attribuable à un conflit de travail grève, lock out;
  • vous observiez une exclusion.

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Quand recevrez-vous votre premier paiement d'a.-e.?

Si nous avons tous les renseignements requis et que vous avez droit à des prestations, votre paiement devrait normalement être effectué dans les 28 jours suivant la date à laquelle nous avons reçu votre demande de prestations. Si vous n'avez pas droit à des prestations, nous vous informerons des décisions rendues concernant votre demande.

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Période d'attente de 2 semaines à observer

Avant de recevoir des prestations d'a.-e., une période d'attente non payée de 2 semaines doit être observée. Généralement, ce sont les 2 premières semaines de votre demande. C'est un peu comme la franchise que vous devez assumer pour toute forme d'assurance. Si votre demande est réactivée au cours de votre période de prestations et que vous avez déjà observé une période d'attente de 2 semaines, vous n'aurez pas à servir une autre période d'attente.  

Toutes rémunérations, par exemple, paye de vacances, indemnité de départ..., gagnées ou réparties pendant cette période d'attente de 2 semaines, seront déduites de vos prestations au cours des 3 premières semaines pour lesquelles des prestations seraient sans cela payables. Voir exemple 1... Ces 3 semaines n'ont pas besoin d'être consécutives, ni de suivre immédiatement la période d'attente de 2 semaines. Une fois que ces 3 semaines sont écoulées, si un solde de rémunérations de la période d'attente demeure, il sera tout simplement ignoré. Voir exemple 2...

La rémunération répartie sur n'importe quelle semaine de la période d'attente est déduite dollar pour dollar égale au taux de prestations. Ce qui veut dire que la déduction maximale pour la période d'attente est deux fois votre taux de prestations.

Chaque jour ouvrable pour lequel vous n'avez pas droit à des prestations, qui tombe à l'intérieur de la période d'attente de 2 semaines, est calculé à 1/5 du taux de prestations comme rémunération de la période d'attente. Celle-ci est à déduire au cours des 3 premières semaines pour lesquelles de prestations seraient sans cela payables. Par exemple, votre taux de prestations est 250,00 $. Durant la l^e semaine de la période d'attente vous n'avez pas droit à des prestations pour 2 jours. Nous calculons 2/5 de 250,00 $ ou 250,00 $ ÷ 5 x 2 = 100 $, à titre de rémunération de la période d'attente. Une combinaison de rémunérations et de jours auxquels vous n'avez pas droit aux prestations, qui tombe à l'intérieur de la période d'attente, peut être déduite en même temps. Voir exemple 3...

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Pendant combien de temps pouvez-vous recevoir des prestations régulières?

Dans le cadre d'une initiative temporaire intitulée « augmentation de la durée du nombre de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi », des prestations régulières peuvent être versées pendant une période variable de 19 semaines à 50 semaines maximum.  Cette initiative s'applique à toutes les demandes qui sont déjà établies ou qui débutent entre le 1^er  mars 2009 et le 11 septembre 2010.   Le nombre de semaines payables est déterminé au début de votre période de prestations en tenant compte du taux de chômage dans votre région et du nombre d'heures assurables que vous avez accumulées au cours de votre période de référence.

Veuillez noter que le nombre de semaines payables ne change pas même si vous déménagez dans une autre région après le début de votre demande.

La période de temps pendant laquelle vous pouvez recevoir vos semaines de prestations est de 52 semaines. Cette période prend fin à la première de ces éventualités :

• toutes les semaines de prestations auxquelles vous aviez droit ont été payées; ou
• un maximum de 50 semaines de prestations ont été payées; ou
• la durée maximale de 52 semaines est atteinte; ou
• vous demandez et vous vous qualifiez pour mettre fin à votre demande de prestations.

La durée de la période de prestations peut être prolongée jusqu'à un maximum de 104 semaines, mais le nombre de semaines de prestations qui peuvent être payées demeurera inchangé. Par conséquent, la période de prestations pourrait être prolongée si vous n'avez pas reçu de prestations parce que :

• vous étiez en prison, dans un pénitencier ou un autre établissement de même nature; ou
• vous receviez temporairement des indemnités prévues pour un accident de travail par suite d'une maladie ou blessure; ou
• vous receviez des indemnités de cessation d'emploi de votre ancien employeur; ou
• votre nouveau-né ou votre enfant nouvellement adopté est hospitalisé
• vous touchiez des indemnités en vertu d'une loi provinciale du fait que vous aviez cessé de travailler parce que la continuation de votre travail vous mettait en danger ou mettait en danger votre enfant à naître ou l'enfant que vous allaitiez.

Si l'une de ces raisons s'applique à votre situation, il revient à vous de demander la prolongation de votre période de prestations et de fournir tous les documents exigés en preuve.

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Afin de recevoir le paiement de vos prestations...

Pour recevoir le paiement de vos prestations, vous devez remplir une déclaration par Internet, par téléphone ou par courrier toutes les 2 semaines. Ces déclarations sont très importantes, puisque sans elles, les paiements réguliers ne peuvent être émis.

Peu de temps après avoir rempli votre demande d'a-e., vous recevrez par la poste un Relevé des prestations indiquant votre code d'accès et précisant la date à laquelle vous devez transmettre votre première déclaration.

Avec votre relevé des prestations, vous recevrez également des directives sur la façon d'utiliser notre service de déclaration par Internet ou notre service de déclaration par téléphone. Si vous ne pouvez transmettre votre déclaration par Internet ou par téléphone, vous devrez remplir les déclarations et nous les faire parvenir par la poste. Pour connaître la façon de remplir vos déclarations par la poste, suivez ces directives détaillées.

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Vous désirez obtenir des renseignements sur votre demande de prestations

Si vous avez une demande courante ou antérieure ou si vous touchez des prestations d'a.-e., vous pouvez, à l'aide de notre service « Mes renseignements d'assurance-emploi (a.-e.) en direct » :

• visionner et mettre à jour vos renseignements personnels incluant votre adresse postale, votre numéro de téléphone et vos renseignements financiers pour dépôt direct;
• visionner les renseignements sur votre demande courante d'a.-e.;
• visionner les renseignements concernant vos paiements incluant les détails de déductions;
• visionner vos demandes d'a.-e. antérieures.

Veuillez noter, si vos renseignements bancaires changent ou si vous déménagez, il est important que vous nous en avisiez le plus tôt possible. Vous pouvez mettre à jour votre adresse postale, votre numéro de téléphone et l'information sur le dépôt direct avec « Mes renseignements d'assurance-emploi (d'a.-e.) en direct ».

Vous pouvez également obtenir des renseignements sur votre demande de prestations en communiquant avec notre service dinformation téléphonique au 1 800 808-6352 et en choisissant l'option 1.

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Combien allez-vous recevoir?

Le taux de base pour les prestations s'établit à 55 % de votre rémunération assurable moyenne dont le maximum annuel assurable est de 43 200 $. Cela signifie que vous pouvez toucher un montant maximum de 457 $ par semaine. Vos prestations d'a.-e. sont imposables, ce qui veut dire que l'impôt fédéral et l'impôt provincial ou territorial, si applicable, seront déduits de votre paiement.

Vous pourriez recevoir un taux de prestations supérieur si vous êtes membre d'une famille à faible revenu revenu familial net qui n'excède pas 25 921 $ par année que vous avez des enfants et que vous ou votre conjoint recevez la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFEC). Ainsi, vous auriez droit au supplément au revenu familial.

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Comment nous calculons le montant que vous recevrez

À compter du 26 octobre 2008, si vous résidez dans l'une des régions économiques désignées, vous pourriez bénéficier dune nouvelle méthode de calcul de votre taux hebdomadaire de prestations. Cette nouvelle méthode de calcul est en fonction des 14 meilleures semaines de rémunération au cours des 52 dernières semaines de travail. Pour en savoir davantage

Si vous ne résidez pas dans l'une des régions économiques désignées, le montant de vos prestations hebdomadaires dépend de votre salaire total avant déductions, y compris les pourboires et commissions, gagné au cours des 26 dernières semaines. Il est calculé comme suit :

1. Nous prenons votre rémunération totale pour les 26 dernières semaines, soit jusqu'à votre dernier jour de travail;
   
2. Nous considérons le nombre de semaines au cours desquelles vous avez travaillé pendant les 26 dernières semaines;
   
3. Nous prenons le taux de chômage de votre région ainsi que le dénominateur minimal applicable à ce taux de chômage;
   
4. Pour obtenir votre rémunération hebdomadaire assurable moyenne, nous divisons votre rémunération totale des 26 dernières semaines par le plus élevé des deux nombres suivants :
   a) votre nombre de semaines de travail au cours des 26 dernières semaines; ou
   b) le dénominateur minimal;
   Important: Le dénominateur ne peut être inférieur à 14 ou supérieur à 26.
   
5. Nous multiplions ensuite le résultat par 55 % pour obtenir le montant de vos prestations hebdomadaires. Voir exemples A, B et C.

Situation particulière...

Si au cours des 26 dernières semaines de travail, vous avez gagné moins de 225 $ par semaine (petites semaines), il nous est possible, sous certaines conditions, d'exclure la rémunération de ces petites semaines dans le calcul de votre taux de prestations. Pour connaître comment l'exclusion des petites semaines fonctionne...

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Travail pendant une période de prestations régulières

Vous ne pouvez pas travailler à temps plein et toucher en même temps des prestations régulières. Vous pouvez toutefois conserver une partie de vos prestations si vous travaillez à temps partiel. Vous pouvez en effet gagner 50 $ par semaine ou 25 % de vos prestations hebdomadaires, selon le montant le plus élevé. Toute somme gagnée qui dépasse ce montant sera déduite intégralement de vos prestations hebdomadaires.

Toutefois, à compter du 7 décembre 2008, qu'importe la région ou vous résidez au Canada, le montant que vous pourrez gagner pendant que vous travaillez à temps partiel et recevez des prestations d'a.-e. est 75 $ par semaine ou 40 % de vos prestations hebdomadaires, soit le montant le plus élevé. Pour en savoir davantage 

Vous devez déclarer tout revenu gagné pendant que vous recevez des prestations régulières.

Astuce: Utilisez le calendrier de déclarations PDF 10.8 ko pour compiler vos rémunérations et vos heures de travail. Au sujet des fichiers de format PDF.

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Les différents genres de rémunérations

Les rémunérations payées ou payables par votre employeur à la fin de votre emploi ou pendant que vous recevez des prestations ont généralement une incidence sur le paiement de vos prestations. Pour en savoir davantage...

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Quitter volontairement votre emploi

Si vous quittez volontairement votre emploi sans justification, vous navez pas droit aux prestations régulières. Après avoir quitté votre emploi, vous devrez retravailler un nombre minimal d'heures assurables pour obtenir des prestations régulières.Toutefois, vous pourriez recevoir des prestations de maternité, parentales, de maladie et de compassion en autant que vous ayez droit à ces prestations. Pour en savoir davantage...

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Congédiement pour inconduite

Si vous êtes congédié en raison de votre inconduite, vous navez pas droit aux prestations régulières. Après avoir été congédié de votre emploi, vous devrez retravailler un nombre minimal d'heures assurables pour obtenir des prestations régulières. Toutefois, vous pourriez recevoir des prestations de maternité, parentales, de maladie et de compassion, en autant que vous ayez droit à ces prestations. Pour en savoir davantage...

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Réduction de l'effectif chez votre employeur

Lorsqu'une entreprise décide de réduire son effectif de façon permanente, l'a.-e. peut être utile, tant pour l'entreprise que pour ses employés. Si votre employeur réduit son effectif de façon permanente et vous offre la possibilité de quitter votre emploi afin de protéger celui d'un autre employé, alors nous considérons que la raison de votre départ volontaire est valable. L'entreprise doit cependant démontrer que la mise à pied sera permanente et que votre départ permet de protéger l'emploi d'une autre personne.

Si vous êtes visé par une réduction d'effectif, il est préférable de consulter dabord un agent d'a.-e. afin de vous assurer que l'on tiendra compte de toutes les conditions qui peuvent vous toucher. Ne prenez rien pour acquis. Pour en savoir d'avantage sur les mesures de réduction de l'effectif

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Conflits de travail

Lorsqu'une grève, un lock-out ou toute autre forme de conflit de travail vous fait perdre votre emploi ou vous empêche de travailler, vous n'avez habituellement pas droit à des prestations d'a.-e. Les conditions suivantes sappliquent peu importe si vous êtes syndiqué ou non et si votre emploi est à temps partiel ou à temps plein.

Vous pourriez toutefois avoir droit à des prestations si :

• vous ne participez pas au conflit;
• vous ne contribuez pas directement au financement du conflit;
• vous n'êtes pas directement touché par le conflit, c.-à-d. l'issue du conflit ne changera rien à votre salaire ni à vos conditions de travail.

Si vous participez à un conflit de travail, vous nêtes pas admissible à l'a.-e. jusqu'à ce que:

• la grève ou le lock-out soit terminé;
• vous ayez trouvé un autre emploi régulier pour lequel vous payez des cotisations d'a.-e.

Si vous aviez déjà pris des dispositions pour obtenir un congé approuvé avant le début de l'arrêt de travail, par exemple, un congé de maladie, un congé de maternité, un congé parental ou une formation autorisée, vous pouvez encore être admissible à des prestations d'a.-e.

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Cotisations d'a.-e.

À partir du 1^er janvier 2010, vous devez payer des cotisations sur tous vos gains jusqu'à ce que votre rémunération annuelle atteigne un maximum de 43 200 $; cela implique des déductions de 1,73 $ pour chaque tranche de rémunération de 100 $ jusqu'à ce que votre salaire annuel atteigne 43 200 $. Le maximum de cotisations à payer sera donc de 747,36 $.

Pour les travailleurs du Québec, le taux de cotisation est fixé à 1,36 $ pour chaque tranche de rémunération de 100 $ jusqu'à ce que le salaire annuel atteigne 43 200 $. Le maximum de cotisations à payer sera donc de 587,52 $ pour ces personnes.

Pour en savoir davantage sur les cotisations d'a.-e. pour l'année 2010...

Pour en savoir davantage sur les cotisations d'a.-e. pour l'année 2009... 

Il n'y a pas d'âge minimum ou maximum pour payer des cotisations à l'a.-e. En effet, lorsque vous occupez un emploi assurable, votre employeur déduit de votre salaire les cotisations d'a.-e. applicables, quelque soit votre âge. Pour en savoir davantage sur les retenues sur la paie... 

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Prestations régulières lors d'absences temporaires du Canada

Dans la plupart des cas, vous n'êtes pas autorisé à recevoir des prestations régulières pour toute période pendant laquelle vous n'êtes pas au Canada. Toutefois, vous pouvez recevoir prestations régulières à condition de démontrer que vous êtes disponible pour travailler au Canada et que vous informez votre Centre Service Canada de votre absence temporaire lors des situations suivantes :

• pendant une période n'excédant pas 7 jours consécutifs, pour assister aux funérailles d'un membre de votre famille immédiate ou d'un proche parent;
• pendant une période n'excédant pas 7 jours consécutifs, afin d'accompagner à un établissement médical un membre de votre famille immédiate qui est malade, pourvu que le traitement ne soit pas facilement disponible dans la région de résidence de la personne malade;
• pendant une période n'excédant pas 7 jours consécutifs, pour visiter un membre de votre famille immédiate gravement malade ou blessé;
• pendant une période n'excédant pas 7 jours consécutifs, pour vous présenter à une entrevue d'emploi sérieuse;
• pendant une période n'excédant pas 14 jours consécutifs, pour chercher activement un emploi;
• pour suivre un cours de formation approuvée.

Famille immédiate: Père, mère, beau-père, belle-mère, parent adoptif, frère, sœur, demi-frère, demi-sœur, conjoint, votre enfant ou celui de votre conjoint, parent ou personne à charge habitant avec vous ou un parent chez qui vous résidez en permanence.

Proche parent: Grand-parent, petit-fils ou petite-fille, gendre, bru, beau-frère, belle-sœur, oncle, tante, neveu et nièce.

Conjoint: La personne avec qui vous êtes marié ou votre partenaire avec qui vous avez une relation de conjoint d'une durée supérieure à un an ou moins s'il y a des enfants.

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Vos droits et responsabilités

Il est très important pour vous de connaître vos droits et responsabilités...

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En appel d'une décision

Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision d'a.-e., vous avez un droit d'appel. Des renseignements sont disponibles sur la façon de loger un appel et comment s'y préparer sur le site Au service des appelants de l'assurance-emploi...

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À la recherche d'un emploi

Lorsque vous demandez des prestations régulières vous devez être à la recherche d'un emploi...