Aide à la transition de carrière - Foire aux questions
Message important : L'Initiative d'aide à la transition de carrière prend fin progressivement. Les provinces et les territoires n'accepteront plus de nouvelles demandes.
- En quoi consistait l'Aide à la transition de carrière pour les travailleurs de longue date?
- Qui pouvait bénéficier des initiatives d'aide à la transition de carrière?
- Qu'est-ce qu'un travailleur de longue date?
- Quels étaient les délais et les dates limites qui s'appliquait pour l'aide à la transition de carrière?
- Que se passera-t-il si j'ai raté la date limite pour m'inscrire?
- Qu'est-ce que je peux faire si la formation que j'ai voulu prendre n'a pas reçu l'approbation?
- Pendant combien de temps puis-je toucher des prestations tout en participant à ces initiatives?
- Est-ce que je pourrais recevoir des prestations d'assurance-emploi pendant une interruption entre deux cours de formation?
- Est-ce que je pourrais recevoir des prestations d'assurance-emploi pendant les vacances de Noël et la semaine de relâche?
- Est-ce que je pourrais recevoir des prestations d'assurance-emploi pendant les vacances d'été?
- En quoi consistait l'Aide à la transition de carrière pour les travailleurs de longue date?
Dans le cadre de son Plan d'action économique, le gouvernement a mise en oeuvre deux initiatives temporaires d'aide à la transition de carrière qui aidaient les travailleurs admissible de longue date à recycler ou perfectionner leurs compétences pendant qu'ils recevaient des prestations régulières d'assurance-emploi.
En outre, les travailleurs licenciés qui recevaient des paiements d'indemnités de départ et qui utilisaient une partie des indemnités pour payer une formation admissible n'avaient pas à attendre aussi longtemps avant de recevoir leurs prestations d'assurance-emploi.
Ces initiatives sont entrées en vigueur le 31 mai 2010 et s'appliquaient aux périodes de prestations d'assurance-emploi établies entre le 25 janvier 2009 et le 29 mai 2010.
Les deux initiatives d'aide à la transition de carrière sont : le projet pilote l'Initiative de prolongement de l'assurance-emploi et d'encouragement à la formation (IPAEEF) et l'Initiative d'investissement des indemnités de départ pour la formation (IIIDF).
L'IPAEEF offre du soutien aux travailleurs de longue date qui s'inscrivent à une formation de longue durée. Ce soutien est le suivant :- une demande de prestations régulières d'assurance-emploi pouvait être prolongée jusqu'à un maximum de 104 semaines (incluant le délai de carence obligatoire de deux semaines) pendant que le prestataire est en formation.
- semaines de prestations régulières d'assurance-emploi additionnelles ayant terminé la formation pour faciliter la recherche d'emploi; au maximum de 12 semaines, selon la durée de la formation.
L'IIIDF permet aux travailleurs de longue date qui recevaient des paiements des indemnités de départ et qui convenaient au financement de leur propre formation, d'obtenir plus rapidement des prestations régulières d'assurance-emploi. En d'autres mots, ils n'avaient pas à attendre que s'épuisent leurs indemnités avant de toucher des prestations d'assurance-emploi.- Pour avoir été admissible, la formation devait se dérouler à temps plein et durer au moins dix semaines ou impliquer des frais de scolarité d'au moins 5 000 $ ou représenter 80 p. 100 des indemnités de départ, et s'amorcer moins d'un an après la date du début de la période de prestations d'assurance-emploi.
- Qui pouvait bénéficier des initiatives d'aide à la transition de carrière?
Vous pouviez vous inscrire si vous étiez admissible à des prestations régulières d'assurance-emploi entre le 25 janvier 2009 et le 29 mai 2010 et aviez été reconnu comme un travailleur de longue date dans une lettre de Service Canada.
- Qu'est-ce qu'un travailleur de longue date?
Un travailleur de longue date est une personne qui :
- avait une demande d'assurance-emploi qui a débuté le ou après le 25 janvier 2009, mais pas plus tard que le 29 mai 2010.
- avait cotisé au régime d'assurance-emploi (en versant au moins 30 p. 100 des cotisations d'assurance-emploi annuelles maximales) pendant au moins sept années civiles sur dix précédant immédiatement la date de début de la demande d'assurance-emploi; et
- qui avait reçu pas plus de 35 semaines de prestations d'assurance-emploi régulières dans les cinq années précédant immédiatement la date de début de leur demande.
- Quels étaient les délais et les dates limites qui s'appliquait pour l'aide à la transition de carrière?
Ces initiatives sont entrées en vigueur le 31 mai 2009 et s'appliquaient aux périodes de prestations d'assurance-emploi établies entre le 25 janvier 2009 et le 29 mai 2010.
Dans le cas de l'IPAEEF, vous aviez jusqu'au 22 août 2009 pour débuter un Plan d'action pour le retour au travail avec votre fournisseur local de services d'emploi, si votre période de prestations d'assurance-emploi débutait entre le 25 janvier 2009 et le 31 mai 2009.
Si votre période de prestations d'assurance-emploi a débuté après le 31 mai 2009, vous disposiez de 20 semaines après le début de votre période de prestations pour débuter un Plan d'action pour le retour au travail avec votre fournisseur local de services d'emploi. Un plan d'action pour le retour au travail devait être débuter antérieurement au 10 octobre 2010.
En vertu de l'IIIDF, votre fournisseur local de services d'emploi doit vous diriger vers une formation durant la période visée par vos indemnités de départ.
Si la période visée par vos indemnités de départ étaient de cinq semaines ou moins, il aura fallu que votre fournisseur local de services d'emploi vous ait dirigé vers une formation dans les six semaines suivant la réception de la lettre de Service Canada vous indiquant la répartition de vos indemnités de départ. - Que se passera-t-il si j'ai raté la date limite pour m'inscrire?
Si vous ratez la date limite prévue pour être dirigé vers une formation, votre demande sera refusée.
- Qu'est-ce que je peux faire si la formation que j'ai voulu prendre n'a pas reçu l'approbation?
Le fournisseur local de services d'emploi des provinces et territoires participants doit approuver la formation.
Les décisions des fournisseurs locaux de services d'emploi de diriger ou non un candidat vers une formation ne peuvent être portées en appel. - Pendant combien de temps puis-je toucher des prestations tout en participant à ces initiatives?
Dans le cadre de l'IIIDF, la durée des prestations régulières d'assurance-emploi était déterminer lors du traitement de votre demande. Elle dépendait du taux de chômage dans votre région et du nombre d'heures assurables que vous aviez accumulées durant la période d'admissibilité.
Dans le cadre de l'IPAEEF, il est possible de prolonger jusqu'à un maximum de 104 semaines (incluant le délai de carence obligatoire de deux semaines) la période de prestations régulières d'assurance-emploi pendant que vous suivez une formation. Cette prolongation peut comprendre un maximum de 12 semaines après la fin de la formation pour faciliter la recherche d'emploi. - Est-ce que je pourrais recevoir des prestations d'assurance-emploi pendant une interruption entre deux cours de formation ?
Si votre admissibilité aux prestations régulières n'est pas terminée et que vous n'avez pas reçu toutes les semaines auxquelles vous avez droit, vous pourriez recevoir des prestations d'assurance-emploi pour le nombre de semaines de prestations pour lesquelles vous êtes admissible en autant que vous rencontrez toutes les autres conditions d'admissibilité.
Par contre, si votre admissibilité aux prestations régulières est terminée, vous ne recevrez pas de prestations d'assurance-emploi. Vos prestations d'assurance-emploi recommencerons à vous être versées lorsque le nouveau cours de formation autorisée par le fournisseur de service débutera.
- Est-ce que je pourrais recevoir des prestations d'assurance-emploi pendant les vacances de Noël et la semaine de relâche?
S'il s'agit d'une période d'interruption autorisée par le fournisseur de service, vous continuerez de recevoir vos prestations d'assurance-emploi en autant que vous rencontrez toutes les autres conditions d'admissibilité.
- Est-ce que je pourrais recevoir des prestations d'assurance-emploi pendant les vacances d'été?
S'il s'agit d'une interruption de courte durée autorisée par le fournisseur de service vous pourriez recevoir des prestations d'assurance-emploi en autant que vous rencontrez toutes les autres conditions d'admissibilité.
S'il s'agit d'une interruption de longue durée et si votre admissibilité aux prestations régulières n'est pas terminée, vous pourriez recevoir des prestations d'assurance-emploi pour le nombre de semaines de prestations auxquelles vous avez droit en autant que vous rencontrez toutes les autres conditions d'admissibilité. Par contre, si votre admissibilité aux prestations régulières est terminée, vous ne recevrez pas de prestations d'assurance-emploi. Vos prestations d'assurance-emploi recommencerons à vous être versées lorsque le cours de formation autorisée par le fournisseur de service débutera.
