Dans le cadre de son Plan d’action économique, le gouvernement a annoncé deux initiatives temporaires d’aide à la transition de carrière qui aideront les travailleurs de longue date à recycler ou perfectionner leurs compétences tout en touchant des prestations régulières d’assurance-emploi.
En outre, les travailleurs licenciés qui sont admissibles aux mesures et qui ont touché des indemnités de départ n’auront pas à attendre aussi longtemps avant de recevoir des prestations d’assurance-emploi s’ils utilisent une partie des indemnités pour payer une formation admissible.
Ces initiatives sont entrées en vigueur le 31 mai 2009 et s’appliqueront aux périodes de prestations d’assurance emploi établies entre le 25 janvier 2009 et le 29 mai 2010.
Pour plus d'information, veuillez consulter la fiche d'information Soutien aux travailleurs et aux chômeurs.
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Un travailleur de longue date est une personne :
Les personnes éventuellement admissibles qui ont fait une demande de prestations régulières d’assurance emploi recevront une lettre de Service Canada les informant qu’elles répondent aux critères pour être considérées comme un travailleur de longue date. Dans la lettre, on expliquera en quoi consistent les initiatives et comment présenter une demande.
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Le genre de formation sera fonction de vos besoins individuels et devrait correspondre à vos plans de perspectives d’emploi. De concert avec votre fournisseur local de services d’emploi, vous devrez élaborer un plan qui définira la formation la mieux adaptée à vos besoins.
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Il y a deux initiatives d’aide à la transition de carrière : le projet pilote de l’Initiative de prolongement de l’assurance emploi et d’encouragement à la formation (IPAEEF) et l’Initiative d’investissement des indemnités de départ pour la formation (IIIDF).
L’IPAEEF offre du soutien aux travailleurs de longue date qui s’inscrivent à une formation de longue durée. Ce soutien est le suivant :
Pour être admissible, la formation doit débuter après le 31 mai 2009, se dérouler à temps plein, durer au moins 20 semaines et s’amorcer moins d’un an après la date du début de la période de prestations d’assurance emploi.
L’IIIDF permet aux travailleurs de longue date d’obtenir plus rapidement des prestations régulières d’assurance emploi s’ils ont touché des indemnités de départ et qu’ils financent leur propre formation. En d’autres mots, ils n’ont pas à attendre que s’épuisent leurs indemnités avant de toucher des prestations d’assurance emploi.
Pour être admissible, la formation doit se dérouler à temps plein et durer au moins dix semaines ou impliquer des frais de scolarité d’au moins 5 000 $ ou représenter 80 p. 100 des indemnités de départ, et s’amorcer moins d’un an après la date du début de la période de prestations d’assurance emploi.
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Vous pouvez vous inscrire si vous êtes admissible à des prestations régulières d’assurance emploi et avez été reconnu comme un travailleur de longue date dans une lettre de Service Canada. Cette lettre contiendra de l’information sur les initiatives et on vous y invitera à communiquer avec votre fournisseur local de services d’emploi pour discuter de vos besoins en formation. Votre fournisseur de services d’emploi déterminera si vous êtes admissible aux initiatives et vous aidera à élaborer un plan de retour au travail.
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Oui. Les gens intéressés à l’une ou l’autre ou aux deux initiatives doivent apporter à leur fournisseur local de services d’emploi la lettre que leur a fait parvenir Service Canada indiquant qu’ils font partie des travailleurs de longue date. Ils pourront discuter avec le fournisseur de leurs besoins en matière de formation.
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Pour être admissible à l’une ou l’autre des initiatives, vous devez avoir reçu de Service Canada une lettre vous définissant comme travailleur de longue date. Si vous êtes un travailleur de longue date, vous pouvez utiliser une partie de l’argent reçu au moment de votre mise à pied – indemnités de départ – pour financer votre formation tout en touchant des prestations d’assurance emploi.
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Ces initiatives sont entrées en vigueur le 31 mai 2009 et s’appliqueront aux périodes de prestations d’assurance emploi établies entre le 25 janvier 2009 et le 29 mai 2010.
Dans le cas de l’IPAEEF, vous avez jusqu’au 22 août 2009 pour élaborer un Plan d'action pour le retour au travail avec votre fournisseur local de services d’emploi si votre période de prestations d’assurance emploi a débuté entre le 25 janvier 2009 et le 31 mai 2009.
Si votre période de prestations d’assurance emploi a débuté après le 31 mai 2009, vous disposez de 20 semaines après le début de votre période de prestations pour élaborer un Plan d’action pour le retour au travail avec votre fournisseur local de services d’emploi .
En vertu de l’IIIDF, votre fournisseur local de services d’emploi doit vous diriger vers une formation durant la période visée par vos indemnités de départ.
Si la période visée par vos indemnités de départ est de cinq semaines ou moins, il faudra que votre fournisseur local de services d’emploi vous ait dirigé vers une formation dans les six semaines suivant la réception de la lettre de Service Canada vous indiquant la répartition de vos indemnités de départ.
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Si vous ratez la date limite prévue pour être dirigé vers une formation, votre demande sera refusée.
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Vous devez d’abord être admissible à des prestations régulières d’assurance emploi et recevoir une lettre de Service Canada vous définissant comme travailleur de longue date.
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Rien ne vous oblige à participer à l’une ou l’autre de ces initiatives. Ces initiatives vous permettraient toutefois de rafraîchir vos compétences et d’explorer de nouvelles possibilités d’emploi.
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Si votre participation est approuvée, vous continuerez de toucher vos prestations régulières d’assurance emploi. Le processus devrait se faire sans heurt.
Si vous choisissez de ne pas participer, cela n’aura aucune incidence sur votre demande de prestations d’assurance emploi.
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Le fournisseur local de services d’emploi des provinces et territoires participants doit approuver la formation.
Les décisions des fournisseurs locaux de services d’emploi de diriger ou non un candidat vers une formation ne peuvent être portées en appel.
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Si vous êtes en désaccord avec une décision concernant l’assurance emploi, vous avez le droit d’interjeter appel sans frais. L’appel doit cependant se faire dans les 30 jours suivant la réception de la décision contestée.
Pour de plus amples détails sur la façon de porter en appel des décisions liées à l’assurance emploi, veuillez visiter le site Web de Service Canada.
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Dans le cadre de l’IIIDF, la durée des prestations régulières d’assurance emploi est déterminée lors du traitement de votre demande. Elle dépend du taux de chômage dans votre région et du nombre d’heures assurables que vous avez accumulées durant la période d’admissibilité.
Dans le cadre de l’IPAEEF, il est possible de prolonger jusqu’à un maximum de 104 semaines (incluant le délai de carence obligatoire de deux semaines) la période de prestations régulières d’assurance emploi pendant que vous suivez une formation. Cette prolongation peut comprendre un maximum de 12 semaines après la fin de la formation pour faciliter la recherche d’emploi.
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Si vous croyez que vous répondez aux critères d’un travailleur de longue date et êtes intéressé à participer aux Initiatives d’aide à la transition de carrière, nous vous encourageons à communiquer avec le Centre de Service Canada afin de vérifier votre statut. Veuillez avoir en main votre dernière déclaration de revenus lorsque vous communiquerez avec nous, puisque vous devrez possiblement nous fournir des renseignements sur celle-ci. Vous pouvez communiquer au Centre de Service Canada d’une des façons suivantes :
Organismes provinciaux, territoriaux, autochtones et fédéraux
Alberta
(Service offert en anglais seulement)
Ligne directe de renseignements sur la carrière et renseignements sur la formation
1 800 661-3753
Colombie-Britannique
(Service offert en anglais seulement)
Renseignement C.-B. (7 h 30 à 17 h, heure du Pacifique, du lundi au vendredi)
Victoria : 250 387-6121
Vancouver : 604 660-2421
Ailleurs en Colombie-Britannique : 1 800 663-7867
À l'extérieur de la Colombie-Britannique : 1 604 660-2421
ATS à Vancouver : 604 775-0303;
ATS ailleurs en Colombie-Britannique : 1 800 661-8773
Île du Prince Édouard
1 800 808-6352
Manitoba
Emploi Manitoba
Winnipeg : 204 945-0575
Sans frais : 1 866 332-5077
ATS : 204 945-4796
Heures: Lundi au vendredi 8 h à 16 h 30 (heure du Centre)
Nouveau-Brunswick
Pour obtenir le bon numéro de téléphone, visitez le site web et cliquez sur «bureaux».
Nouvelle-Écosse
1 800 808-6352
Nunavut
1 800 808-6352
Ontario
Ligne d'information Emploi Ontario :
Région du Grand Toronto : 416 326-5656
Ailleurs en Ontario : 1 800 387-5656
ATS : 1 866 768-1157
Québec
Région de Québec : 418 643-4721
Ailleurs au Québec : 1 888 643-4721
Saskatchewan
Pour obtenir des renseignements généraux, téléphonez le 306 787-0701 ou visitez le site web pour trouver un Centre d'emploi et Carrière Saskatchewan
Terre-Neuve et Labrador
1 800 808-6352
Territoires du Nord-Ouest
Pour obtenir le numéro de téléphone approprié, visitez le site web
Yukon
1 800 808-6352
Titulaires d’ententes autochtones avec Développement des ressources humaines Canada. Pour obtenir le bon numéro de téléphone et la bonne adresse, visitez le site web.