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Les prestations de maternité, parentales et maladie
Foire aux questions de l'assurance-emploi (a.-e.)
- Qui est admissible aux prestations de maternité, parentales et de maladie?
- Quelles sont les conditions pour avoir droit aux prestations de maternité, parentales et de maladie?
- Pendant combien de temps puis-je recevoir des prestations de maternité, parentales et de maladie?
- Dois-je remplir des déclarations durant les prestations de maternité et/ou parentales?
- Dois-je fournir un certificat médical lorsque je soumets une demande de prestations de maternité?
- Dois-je fournir un relevé d'emploi (RE) si je demande des prestations de maternité et parentales?
- Quand puis-je commencer à recevoir des prestations de maternité?
- Puis-je présenter ma demande de prestations parentales au même moment que ma demande de prestations de maternité?
- Est-ce que mon conjoint peut recevoir les prestations parentales en même temps que je reçois mes prestations de maternité?
- Quand moi et/ou mon partenaire pouvons-nous commencer à recevoir les prestations parentales?
- Si mon enfant est hospitalisé, puis-je commencer à recevoir mes prestations parentales après sa sortie de l'hôpital?
- Lorsque moi et mon partenaire partageons les prestations parentales, devons-nous observer chacun une période d'attente de 2 semaines?
- Je suis protégé par un régime d’indemnité en cas de maladie chez mon employeur. Dois-je utiliser tous mes congés de maladie ou mes indemnités d’assurance-salaire (IAS) avant d’avoir droit aux prestations d’a.-e.?
- J’ai fait une demande d’indemnisation, mais ma demande n’est toujours pas réglée ou mon droit à cette indemnisation est contesté. Puis-je recevoir des prestations d’a.-e.dans l’attente d’une décision?
- Que dois-je obtenir pour confirmer que je suis incapable de travailler lors d'une maladie, blessure ou mise en quarantaine?
- Puis-je recevoir des prestations de maternité, parentales et de maladie lorsque je suis à l'étranger?
- Puis-je travailler lorsque je reçois des prestations de maternité, parentales et de maladie?
- Est-ce que je recevrai plus d'argent si je mets au monde ou adopte plus d'un enfant à la fois?
- Après avoir reçu toutes mes prestations d’a.-e. de maternité et parentales, dois-je retourner au travail?
- Qui est admissible aux prestations de maternité, parentales et de maladie?
- Prestations de maternité : La mère qui donne naissance ou la mère porteuse
- Prestations parentales : Les parents biologiques ou adoptifs
- Prestations de maladie :Les personnes qui cessent de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine
- Quelles sont les conditions pour avoir droit aux prestations de maternité, parentales et de maladie?
Pour avoir droit à des prestations de maternité, parentales et de maladie vous devez démontrer :
- que votre rémunération hebdomadaire normale a été réduite de plus de 40%; et
- que vous avez accumulé 600 heures d'emploi assurable au cours des 52 dernières semaines, ou depuis le début de votre dernière période de prestations, la plus courte période étant retenue.
- Pendant combien de temps puis-je recevoir des prestations de maternité, parentales et de maladie?
- Les prestations de maternité peuvent être payées jusqu'à concurrence de 15 semaines.
- Les prestations parentales peuvent être payées jusqu'à concurrence de 35 semaines.
- Les prestations de maladie peuvent être payées jusqu'à concurrence de 15 semaines.
Des prestations combinées de maternité, parentales et de maladie peuvent être payées jusqu'à concurrence de 50 semaines.
Si vous avez reçu des prestations de maladie avant ou après vos prestations de maternité, vous pourriez recevoir jusqu'à un maximum de 65 semaines en prestations combinées de maladie, maternité et parentales. Toutefois, certaines conditions doivent être rencontrées au cours de votre période de prestations...
haut - Dois-je remplir des déclarations durant les prestations de maternité et/ou parentales?
Non, cependant lors du dépôt de votre demande vous devrez signer une déclaration d'exemption à cet effet.
haut - Dois-je fournir un certificat médical lorsque je soumets une demande de prestations de maternité?
Non, par contre lors du dépôt de votre demande vous devrez faire preuve de votre grossesse en signant une déclaration qui précise la date présumée ou réelle de votre accouchement.
- Dois-je fournir un relevé d'emploi (RE) si je demande des prestations de maternité et parentales?
Vous devez faire parvenir sans délai toutes les copies papier de vos RE que vous avez reçus au cours des 52 dernières semaines à votre Centre Service Canada. Votre demande de prestations ne peut être finalisée sans que la copie originale de votre RE soit à votre dossier. Si votre employeur envoie votre relevé d’emploi à Service Canada par voie électronique, vous n'avez plus besoin d’en remettre une copie à Service Canada, puisque votre employeur nous aura déjà envoyé votre relevé d’emploi par voie électronique. Vous pourrez, la journée même où nous les aurons reçus, voir les relevés d’emplois qui ont été versés à votre dossier et en imprimer une copie; il vous suffit pour cela d’utiliser le service Mon dossier Service Canada.
Si vous avez des problèmes à obtenir votre RE, lisez la section «Comment, où et quand présenter une demande».
- Quand puis-je commencer à recevoir des prestations de maternité?
Vous pouvez être payée à compter de la 8e semaine avant la date prévue de votre accouchement ou à compter de la semaine même de votre accouchement. Vous ne pouvez toucher des prestations au-delà de la période de 17 semaines suivant la semaine de la date présumée ou réelle de votre accouchement, la plus tardive de ces deux semaines étant retenue.
haut - Puis-je présenter ma demande de prestations parentales au même moment que ma demande de prestations de maternité?
Oui! En effet, vous n'aurez donc pas à vous présenter à votre bureau local une 2e fois.
haut - Est-ce que mon conjoint peut recevoir les prestations parentales en même temps que je reçois mes prestations de maternité?
Oui! Vous pouvez partager comme vous le désirez les 35 semaines de prestations parentales avec votre partenaire.
haut - Quand moi et/ou mon partenaire pouvons-nous commencer à recevoir les prestations parentales?
Les prestations parentales sont payables à compter de la date de la naissance de l'enfant pour les parents biologiques, et à compter de la date à laquelle l'enfant est placé chez eux dans le cas des parents adoptifs.
haut - Si mon enfant est hospitalisé, puis-je commencer à recevoir mes prestations parentales après sa sortie de l'hôpital?
Si votre nouveau-né ou votre enfant nouvellement adopté est hospitalisé, vous pouvez choisir de réclamer vos prestations parentales suivant l'arrivée de l'enfant à la maison ou suivant la sortie de l'enfant de l'hôpital. Dans l'un ou l'autre des cas, vous pourriez recevoir 35 semaines de prestations parentales. Chaque semaine d'hospitalisation de votre enfant prolonge la durée de la période pendant laquelle vous pouvez demander des prestations parentales, jusqu'à un maximum de 104 semaines. Vous devez cependant fournir une preuve d'hospitalisation de l'enfant.
haut - Lorsque moi et mon partenaire partargons les prestations parentales, devons-nous observer chacun une période d'attente de 2 semaines?
Lorsque les prestations parentales sont partagées entre les deux parents, une seule période d'attente doit être observée.
haut - Je suis protégé par un régime d’indemnité en cas de maladie chez mon employeur. Dois-je utiliser tous mes congés de maladie ou mes indemnités d’assurance-salaire (IAS) avant d’avoir droit aux prestations d’a.-e.?
Lorsque vous cessez de travailler pour raison de maladie et que vous avez droit à un congé de maladie payé par votre employeur, vous devez épuiser tous vos crédits de congés de maladie avant d’avoir droit aux prestations de maladie d’a.-e.. De même, si vous êtes admissible à des indemnités d’assurance-salaire (IAS) vous devez généralement recevoir les indemnités prévues par votre régime avant d’avoir droit aux prestations d’a.-e.
haut - J’ai fait une demande d’indemnisation, mais ma demande n’est toujours pas réglée ou mon droit à cette indemnisation est contesté. Puis-je recevoir des prestations d’a.-e. dans l’attente d’une décision?
En autant que vous soyez éligible, des prestations de maladie d'a.-e. pourraient vous être versées en attendant la réponse concernant vos congés de maladie payés ou vos indemnités d’assurance-salaire. Toutefois, vous devez signer un engagement à l'effet que vous nous aviserez de la réponse et que vous nous rembourserez les prestations d'a.-e.. Ce qui veut dire que vous êtes tenu de rembourser la totalité des prestations d’a.-e. payée en trop en attendant le règlement de votre demande de congé de maladie ou d’indemnités d’assurance-salaire (IAS).
haut - Que dois-je obtenir pour confirmer que je suis incapable de travailler lors d'une maladie, blessure ou mise en quarantaine?
Vous devez obtenir un certificat médical signé par votre médecin pour confirmer la durée prévue de votre incapacité.
haut - Puis-je recevoir des prestations de maternité, parentales et de maladie lorsque je suis à l'étranger?
Vous pouvez toucher des prestations de maternité et parentales pendant que vous êtes à l'étranger. Vous devez toutefois aviser votre Centre Service Canada lorsque vous quittez le Canada.
Toutefois, vous pouvez toucher des prestations de maladie à l'extérieur du Canada seulement si vous allez dans un autre pays pour suivre un traitement médical qui n'est pas offert ou immédiatement disponible dans un hôpital, une clinique médicale ou établissement de santé équivalent au Canada. Si vous décidez de votre propre chef de vous rendre dans un autre pays pour vous reposer ou vous rétablir, vous n'avez pas droit aux prestations. Vous devez également aviser votre Centre Service Canada lorsque vous quittez le Canada.
haut - Puis-je travailler lorsque je reçois des prestations de maternité, parentales et de maladie?
Si vous travaillez pendant que vous recevez des prestations de maternité ou de maladie, votre rémunération sera déduite intégralement du montant de vos prestations.
Par contre, si vous travaillez pendant que vous recevez des prestations parentales, vous pouvez gagner 50$ par semaine ou 25% de vos prestations hebdomadaires, soit le montant le plus élévé. Toute somme gagnée qui dépasse ce montant sera déduite intégralement de vos prestations.
haut - Est-ce que je recevrai plus d'argent si je mets au monde ou adopte plus d'un enfant à la fois?
Non, le montant de vos prestations ainsi que le nombre de semaines payables demeurent les mêmes.
haut - Après avoir reçu toutes mes prestations d’a.-e. de maternité et parentales, dois-je retourner au travail?
C’est votre choix de retourner au travail ou pas après votre congé de maternité et parental. D’une façon ou l’autre, vous n’avez pas à rembourser vos prestations d’a.-e. de maternité et parentales. Toutefois, si vous avez reçu de votre employeur un supplément complémentaire à vos prestations d’a.-e. de maternité et parentales, vérifiez avec lui/elle; si vous ne retournez pas au travail, le régime de votre employeur peut exiger que vous remboursiez ce supplément.
