Les prestations de maternité, parentales et de maladie

Foire aux questions de l'assurance-emploi

Table des matières

1. Qui est admissible aux prestations de maternité, parentales et de maladie?

  • Prestations de maternité : La mère qui donne naissance ou la mère porteuse
  • Prestations parentales : Les parents biologiques, adoptifs ou légalement reconnus
  • Prestations de maladie : Les personnes qui cessent de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine

2. Quelles sont les conditions pour avoir droit aux prestations de maternité, parentales et de maladie?

Pour avoir droit à des prestations de maternité, parentales et de maladie vous devez démontrer :

  • que votre rémunération hebdomadaire normale a été réduite de plus de 40 %; et
  • que vous avez accumulé 600 heures d'emploi assurable au cours des 52 dernières semaines, ou depuis le début de votre dernière période de prestations, la plus courte période étant retenue.

3. Pendant combien de temps puis-je recevoir des prestations de maternité, parentales et de maladie? 

  • Les prestations de maternité peuvent être payées jusqu'à concurrence de 15 semaines.
  • Les prestations parentales peuvent être payées jusqu'à concurrence de 35 semaines.
  • Les prestations de maladie peuvent être payées jusqu'à concurrence de 15 semaines.

Des prestations combinées de maternité, parentales et de maladie peuvent être payées jusqu'à concurrence de 50 semaines.

Si vous avez reçu des prestations de maladie avant ou après vos prestations de maternité, vous pourriez recevoir jusqu'à un maximum de 65 semaines en prestations combinées de maladie, maternité et parentales. Toutefois, certaines conditions doivent être rencontrées au cours de votre période de prestations.

4. Dois-je fournir un relevé d'emploi si je demande des prestations de maternité et parentales?

Vous devez faire parvenir sans délai toutes les copies papier de vos relevés d’emploi que vous avez reçus au cours des 52 dernières semaines à Service Canada. Les relevés d’emploi papier sont généralement remplis à la main et ont un numéro de série commençant par A, E, K, L ou Z. Votre demande de prestations ne peut pas être finalisée si la copie originale de votre relevé n’est pas à votre dossier. Vous pouvez nous poster les originaux de vos relevés papier à l’adresse indiquée sur la page « Confirmation et Renseignements » une fois que vous aurez soumis votre demande de prestations d’assurance-emploi en ligne.

Si votre employeur envoie votre relevé d'emploi à Service Canada par voie électronique, vous n'avez pas besoin d'en remettre une copie à Service Canada, puisque nous l’aurons déjà dans nos dossier. Vous pourrez voir les relevés d'emplois qui ont été versés à votre dossier et en imprimer une copie la journée même où nous les aurons reçus; il vous suffit pour cela d'utiliser Mon dossier Service Canada. Il se peut que votre employeur vous remette une copie de votre relevé électronique par courtoisie. Si c’est le cas, le numéro de série de votre relevé commencera par W ou S. Vous pouvez garder cette copie pour vos dossiers, mais vous n’avez pas besoin de la remettre à Service Canada.

Si vous avez des problèmes à obtenir votre relevé d’emploi, lisez la section « Comment, où et quand présenter une demande ».

5. Quand puis-je commencer à recevoir des prestations de maternité?

Vous pouvez être payée à compter de la 8e semaine avant la date prévue de votre accouchement ou à compter de la semaine même de votre accouchement. Vous ne pouvez toucher des prestations au-delà de la période de 17 semaines suivant la semaine de la date présumée ou réelle de votre accouchement, la plus tardive de ces deux semaines étant retenue.

6. Puis-je présenter ma demande de prestations parentales au même moment que ma demande de prestations de maternité?

Oui! Le site Web vous guide à travers le processus de demande étape par étape et il contient des directives détaillées sur la façon de demander des prestations de maternité et parentales en même temps.

7. Est-ce que mon conjoint peut recevoir les prestations parentales en même temps que je reçois mes prestations de maternité?

Oui! Vous pouvez partager comme vous le désirez les 35 semaines de prestations parentales avec votre partenaire. Si cette personne est reconnue à titre de parent légal de l'enfant dans le certificat de naissance provincial ou territorial, elle est admissible au bénéfice des prestations parentales, sous réserve qu'elle réponde aux exigences d'établissement d'une demande et d’admissibilité. Si vous n’êtes pas reconnu par la province comme étant un parent inscrit dans l'enregistrement de la naissance, vous n’êtes pas admissible au bénéfice des prestations parentales à moins que le processus d'adoption n'ait débuté ou, dans le cas où l’enfant n’est pas adoptable légalement, que vous attestiez que vous avez l’intention d’adopter l’enfant qui a été placé chez vous. Dans de tels cas, la Commission peut, en tout temps, vous demander une preuve démontrant que l'enfant pour lequel vous demandez des prestations a été placé chez vous par une autorité reconnue et que le placement n'est pas simplement temporaire.

8. Quand moi et/ou mon partenaire pouvons-nous commencer à recevoir les prestations parentales?

Les prestations parentales sont payables à compter de la date de la naissance de l'enfant pour les parents biologiques, et à compter de la date à laquelle l'enfant est placé chez eux dans le cas des parents adoptifs.

9. Si mon enfant est hospitalisé, puis-je commencer à recevoir mes prestations parentales après sa sortie de l'hôpital?

Si votre nouveau-né ou votre enfant nouvellement adopté est hospitalisé, vous pouvez choisir de réclamer vos prestations parentales suivant l'arrivée de l'enfant à la maison ou suivant la sortie de l'enfant de l'hôpital. Dans l'un ou l'autre des cas, vous pourriez recevoir 35 semaines de prestations parentales. Chaque semaine d'hospitalisation de votre enfant prolonge la durée de la période pendant laquelle vous pouvez demander des prestations parentales, jusqu'à un maximum de 104 semaines. Vous devez cependant fournir une preuve d'hospitalisation de l'enfant.

10. Lorsque moi et mon partenaire partageons les prestations parentales, devons-nous observer chacun une période d'attente de 2 semaines?

Lorsque les prestations parentales sont partagées entre les deux parents, une seule période d'attente doit être observée.

11. Je suis protégé par un régime d'indemnité en cas de maladie chez mon employeur. Dois-je utiliser tous mes congés de maladie ou mes indemnités d'assurance-salaire (IAS) avant d'avoir droit aux prestations d'assurance-emploi?

Lorsque vous cessez de travailler pour raison de maladie et que vous avez droit à un congé de maladie payé par votre employeur, vous devez épuiser tous vos crédits de congés de maladie avant d'avoir droit aux prestations de maladie d'assurance-emploi. De même, si vous êtes admissible à des indemnités d'assurance-salaire (IAS) vous devez généralement recevoir les indemnités prévues par votre régime avant d'avoir droit aux prestations d'assurance-emploi

12. J'ai fait une demande d'indemnisation, mais ma demande n'est toujours pas réglée ou mon droit à cette indemnisation est contesté. Puis-je recevoir des prestations d'assurance-emploi dans l'attente d'une décision?

En autant que vous soyez éligible, des prestations de maladie d'assurance-emploi pourraient vous être versées en attendant la réponse concernant vos congés de maladie payés ou vos indemnités d'assurance-salaire. Toutefois, vous devez signer un engagement à l'effet que vous nous aviserez de la réponse et que vous nous rembourserez les prestations d'assurance-emploi. Ce qui veut dire que vous êtes tenu de rembourser la totalité des prestations d'assurance-emploi payée en trop en attendant le règlement de votre demande de congé de maladie ou d'indemnités d'assurance-salaire (IAS).

13. Que dois-je obtenir pour confirmer que je suis incapable de travailler en raison d'une maladie, blessure ou mise en quarantaine?

Vous devez obtenir un certificat médical signé par votre médecin pour confirmer la durée prévue de votre incapacité.

Si vous devez fournir un certificat médical à Service Canada, vous en serez avisé lorsque vous enverrez votre demande d’assurance-emploi en ligne. Vous pouvez nous faire parvenir ce certificat par la poste, à l’adresse indiquée sur la page « Confirmation et Renseignements » une fois que vous aurez soumis votre demande de prestations d’assurance-emploi en ligne.

Si on ne vous demande pas d’envoyer votre certificat médical au moment d’envoyer votre demande d’assurance-emploi, il se peut qu’on vous demande de le faire plus tard. Vous devez donc garder ce certificat en lieu sûr pour une durée de 6 ans. Si on vous demande de nous l’envoyer, vous recevrez une lettre de Service Canada dans laquelle sera indiquée l’adresse postale à utiliser.

14. Puis-je recevoir des prestations de maternité, parentales et de maladie lorsque je suis à l'étranger?

Vous pouvez toucher des prestations de maternité et parentales pendant que vous êtes à l'étranger. Vous devez toutefois aviser votre Centre Service Canada lorsque vous quittez le Canada.

Toutefois, vous pouvez toucher des prestations de maladie à l'extérieur du Canada seulement si vous allez dans un autre pays pour suivre un traitement médical qui n'est pas offert ou immédiatement disponible dans un hôpital, une clinique médicale ou établissement de santé équivalent au Canada. Si vous décidez de votre propre chef de vous rendre dans un autre pays pour vous reposer ou vous rétablir, vous n'avez pas droit aux prestations. Vous devez également aviser votre Centre Service Canada lorsque vous quittez le Canada.

15. Puis-je travailler lorsque je reçois des prestations de maternité, parentales et de maladie?

Si vous travaillez pendant que vous recevez des prestations de maternité ou de maladie, votre rémunération sera déduite intégralement de vos prestations.

Habituellement, si vous travaillez pendant que vous recevez des prestations parentales, vous pouvez gagner 50 $ par semaine ou 25 % de vos prestations hebdomadaires, selon le plus élevé des deux montants. Toute somme gagnée en surplus sera déduite intégralement de vos prestations.

Toutefois, à compter du 5 août 2012 et jusqu’au 1er août 2015, un nouveau projet pilote modifiera la façon dont la rémunération est déduite. Ce projet s’appliquera aux demandes de prestations parentales.

En vertu du projet pilote Travail pendant une période de prestations (TPP), une fois le délai de carence observé, si votre rémunération est inférieure ou égale à 90 % de la rémunération hebdomadaire utilisée pour calculer votre taux de prestations, celles-ci seront réduites chaque semaine de 50 % de votre rémunération. Toute rémunération supérieure à ce seuil de 90 % sera déduite intégralement de vos prestations.

16. Est-ce que je recevrai plus d'argent si je mets au monde ou adopte plus d'un enfant à la fois?

Non, le montant de vos prestations ainsi que le nombre de semaines payables demeurent les mêmes.

17. Après avoir reçu toutes mes prestations d'assurance-emploi de maternité et parentales, dois-je retourner au travail?

C'est votre choix de retourner au travail ou pas après votre congé de maternité et parental. D'une façon ou l'autre, vous n'avez pas à rembourser vos prestations d'assurance-emploi de maternité et parentales. Toutefois, si vous avez reçu de votre employeur un supplément complémentaire à vos prestations d'assurance-emploi de maternité et parentales, vérifiez avec lui/elle; si vous ne retournez pas au travail, le régime de votre employeur peut exiger que vous remboursiez ce supplément.