Régime québécois d'assurance parentale - Renseignements pour les employeurs
Renseignements pour les résidents du Québec qui font une demande de prestations de maternité ou parentales
Le 15 mars, le gouvernement du Canada a modifié les dispositions du Règlement sur l'assurance-emploi touchant les relevés d'emploi.
Seuls les relevés d'emploi envoyés électroniquement par les employeurs grâce aux services en ligne de Service Canada, comme Relevé d'emploi sur le Web (RE Web), sont visés par ces modifications.
Vous pouvez consulter vos relevés d'emploi électroniques des deux dernières années en ligne sur la page Mon dossier Service Canada.
Si vous habitez au Québec et que vous faites une demande de prestations de maternité ou parentales, vous profitez alors du Régime québécois d'assurance parentale. Par conséquent, vous ne pourrez pas consulter votre relevé d'emploi électronique sur la page Mon dossier Service Canada, car Service Canada ne pourra pas vous remettre de code d'accès de l'assurance-emploi.
Par contre, si vous voulez consulter votre relevé d'emploi sur la page Mon dossier Service Canada, vous pouvez demander à Service Canada un code d'accès personnel pour le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse.
Pour en savoir plus sur les modifications apportées.
Foire aux questions de l'assurance-emploi
Le versement des prestations de maternité et parentales relève du régime fédéral d'assurance-emploi pour l'ensemble du Canada. Il en est autrement pour ce qui est du Québec depuis le 1er janvier 2006. La responsabilité du versement des prestations liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant a été confiée au Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale du Québec dans le cadre du nouveau Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).
Pour des renseignements sur le RQAP, veuillez consulter le site du Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale.
Pour obtenir des renseignements au sujet des conséquences du régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sur le relevé d'emploi (RE), veuillez consulter la foire aux questions (FAQ) ci-dessous :
- Ce changement signifie-t-il que les employeurs comptant des travailleurs au Québec ne sont plus tenus d'émettre des RE pour les congés de maternité et les congés parentaux?
- Dans le cadre du RQAP, les employeurs doivent-ils apporter des changements à la façon dont ils remplissent et présentent le RE?
- Le RQAP entraîne-t-il un changement à la retenue prélevée par les employeurs en ce qui concerne les cotisations d'assurance-emploi des employés?
- Est-ce qu'on a apporté un changement à la contribution de l'employeur aux cotisations de l'assurance-emploi?
- Où puise-je obtenir des renseignements concernant le RQAP et les taux de cotisations de l'assurance-emploi?
- Ce changement signifie-t-il que les employeurs comptant des travailleurs au Québec ne sont plus tenus d'émettre des RE pour les congés de maternité et les congés parentaux?
Les employeurs sont toujours tenus de remplir et de présenter un RE lorsque les employés cessent de travailler en raison d'un congé lié à la naissance ou à l'adoption d'un enfant. Le gouvernement du Canada a consenti à ce que le Québec utilise les RE pour gérer son Régime d'assurance parentale.
- Dans le cadre du RQAP, les employeurs doivent-ils apporter des changements à la façon dont ils remplissent et présentent le RE?
Non. Les employeurs continuent de remplir et de présenter les RE de la façon prévue par le programme d'assurance-emploi, que ce soit pour RE Web, les versions laser ou les versions papier des RE. Le RQAP n'entraîne aucun changement en ce qui concerne les RE. Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de créer, de présenter et d'imprimer les RE par Internet, veuillez consulter RE Web.
- Le RQAP entraîne-t-il un changement à la retenue prélevée par les employeurs en ce qui concerne les cotisations d'assurance-emploi des employés?
À partir du 1er janvier 2006, les employeurs qui emploient des travailleurs au Québec déduisent les cotisations d'assurance-emploi de ces travailleurs à un taux réduit. En ce qui concerne les employés qui travaillent à l'extérieur du Québec, les employeurs utilisent le taux normal en se fondant sur la province d'emploi. L'Agence du revenu du Canada publie des tableaux du taux réduit des cotisations d'assurance-emploi pour les employés du Québec et du taux régulier de cotisations d'assurance-emploi pour les employés qui travaillent à l'extérieur du Québec.
- Est-ce qu'on a apporté un changement à la contribution de l'employeur aux cotisations de l'assurance-emploi?
La province d'emploi ou le RQAP n'ont pas d'incidence sur le taux des cotisations de l'assurance-emploi pour les employeurs. Il est maintenu à 1,4 fois le taux établi pour les employés, sauf dans les cas où l'employeur a droit à un taux réduit.
- Où puis-je obtenir des renseignements concernant le RQAP et les taux de cotisations de l'assurance-emploi?
Vous pouvez obtenir plus de renseignements concernant les taux de cotisations de l'assurance-emploi en consultant l'Agence du revenu du Canada. Pour des renseignements sur le sur le RQAP, vous devez consulter le Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale.
