Feuillets fiscaux d'assurance-emploi (T4E) et les états détaillés
Foire aux questions de l'assurance-emploi
- Quand vais-je recevoir mon T4E pour l'année d'imposition 2011?
- Qu'est-ce qu'un état détaillé des prestations versées?
- À quelle adresse mon T4E sera-t-il posté, si j'ai déménagé et que je n'ai pas avisé Service Canada de mon changement d'adresse, comment puis-je obtenir mon T4E?
- Ma demande de prestations d'assurance-emploi a débuté en décembre 2011, mais je n'ai pas reçu de T4E. Pourquoi?
- Je n'ai reçu aucune prestation d'assurance-emploi en 2011, mais j'ai reçu un T4E. Pourquoi?
- Je n'ai pas reçu de prestations d'assurance-emploi en 2011, mais j'ai reçu un T4E avec des renseignements de remboursement. Pourquoi?
- Je n'ai pas eu de demande de prestations en 2011, mais j'ai payé une pénalité. Pourquoi n'ai-je pas reçu de T4E pour le remboursement de cette somme?
- Est-ce que l'intérêt que j'ai payé sur ma dette apparaît sur le T4E?
- J'ai un trop-payé du Programme Canadien de prêts aux étudiants et un de l'assurance-emploi J'ai reçu un relevé des intérêts payés pour mon trop-payé du Programme Canadien de prêts aux étudiants. Est-ce que je vais recevoir un relevé des intérêts payés pour mon trop-payé de l'assurance-emploi?
- J'ai reçu un relevé de créances envers la Couronne avec mon T4E. Pourquoi?
- J'ai reçu plus d'un T4E et ils semblent identiques. Pourquoi?
- À quoi servent les cases 20 et 21 sur les frais de scolarité?
- Je suis Indien inscrit. Pourquoi avez-vous effectué des retenues d'impôt fédéral sur mes prestations?
- Quand vais-je recevoir mon T4E pour l'année d'imposition 2011?
Grâce à Mon dossier Service Canada, vous pouvez visualiser et imprimer votre T4E dès le 1er février et présenter ces exemplaires avec votre déclaration de revenus à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Pour avoir accès à votre T4E en ligne, vous devez accéder à Mon dossier Service Canada ou vous y inscrire
Vous pouvez également recevoir votre T4E par la poste. Tous les relevés de prestations d'assurance-emploi et autres prestations « T4E » sont envoyés au plus tard le 28 février 2012. Si vous n'avez pas reçu votre T4E à cette date, veuillez contacter notre service d'information téléphonique de 8h30 à 16h30 ou présentez-vous à votre Centre Service Canada et nous vous enverrons un duplicata. - Qu'est-ce qu'un état détaillé des prestations versées?
Un état détaillé des prestations versées est un rapport montrant toutes les prestations d'assurance-emploi qui ont été payées au cours de l'année d'imposition. Lorsque vous recevez votre T4E, si vous n'êtes pas d'accord avec les renseignements inscrits ou si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez visualiser et imprimer votre état détaillé grâce à Mon dossier Service Canada. Pour avoir accès à votre état détaillé en ligne, vous devez accéder à Mon dossier Service Canada ou vous y inscrire
Vous pouvez également demander un état détaillé. Veuillez contacter notre service d'information téléphonique au 1 800 808-6352 de 8h30 à 16h30 ou présentez-vous à votre Centre Service Canada et nous vous enverrons un état détaillé. - À quelle adresse mon T4E sera-t-il posté, si j'ai déménagé et que je n'ai pas avisé Service Canada de mon changement d'adresse, comment puis-je obtenir mon T4E?
Votre T4E sera envoyé à l'adresse inscrite au dossier de Service Canada le 12 janvier 2012. Vous pouvez modifier votre adresse de courriel dans Mon dossier Service Canada.
Si vous avez déménagé mais n'avez pas fourni votre changement d'adresse, veuillez contacter notre service d'information téléphonique au 1 800 808-6352 de 8h30 à 16h30 ou présentez-vous à votre Centre Service Canada et nous vous enverrons un duplicata. - Ma demande de prestations d'assurance-emploi a débuté en décembre 2011, mais je n'ai pas reçu de T4E. Pourquoi?
Les prestations d'assurance-emploi sont un revenu pour l'année d'imposition durant laquelle elles sont versées. Par exemple, si votre demande d'assurance-emploi a débuté le 21 décembre 2011, mais que vos prestations ont été versées le 1er janvier 2012 ou après, elles seront comptées comme revenu pour 2012.
- Je n'ai reçu aucune prestation d'assurance-emploi en 2011, mais j'ai reçu un T4E. Pourquoi?
Les prestations d'assurance-emploi sont un revenu pour l'année d'imposition durant laquelle elles sont versées. Par exemple, si vos prestations pour la période du 19 au 25 décembre 2010 ont été versées en janvier 2011, ces prestations sont imposables pour l'année 2011 et seront comprises dans votre T4E pour l'année 2011.
- Je n'ai pas reçu de prestations d'assurance-emploi en 2011, mais j'ai reçu un T4E avec des renseignements de remboursement. Pourquoi?
Vous avez remboursé en 2011 une somme destinée à une dette d'assurance-emploi imposable. Vous pouvez déclarer ce montant de remboursement sur votre déclaration de revenus.
- Je n'ai pas eu de demande de prestations en 2011, mais j'ai payé une pénalité. Pourquoi n'ai-je pas reçu de T4E pour le remboursement de cette somme?
Le remboursement d'une pénalité n'est pas imposable. Seulement le remboursement d'un trop-payé des prestations imposables donne lieu à une déduction de revenu. Ainsi, tout montant de pénalité qui a été remboursé à Service Canada n'apparaît pas sur le T4E.
- Est-ce que l'intérêt que j'ai payé sur ma dette apparaît sur le T4E?
Non, le remboursement des intérêts n'est pas imposable. Seulement le remboursement d'un trop-payé des prestations imposables donne lieu à une déduction de revenu. Ainsi, tout montant d'intérêt qui a été remboursé à Service Canada n'apparaît pas sur le T4E.
- J'ai un trop-payé du Programme Canadien de prêts aux étudiants et un de l'assurance-emploi J'ai reçu un relevé des intérêts payés pour mon trop-payé du Programme Canadien de prêts aux étudiants. Est-ce que je vais recevoir un relevé des intérêts payés pour mon trop-payé de l'assurance-emploi?
Non, les paiements d'intérêt sur une dette d'assurance-emploi ne sont pas imposables et ne donnent pas lieu à une déduction de revenu. Ainsi, vous ne recevrez pas de relevé des intérêts payés pour des paiements effectués à Service Canada.
- J'ai reçu un relevé de créances envers la Couronne avec mon T4E. Pourquoi?
Le relevé de créances envers la Couronne affiche tout paiement effectué ou tout renversement qui était applicable à la partie imposable de l'une des dettes suivantes :
- Subventions et Contributions
- Paiement d'allocations de formation
- J'ai reçu plus d'un T4E et ils semblent identiques. Pourquoi?
Un T4E affiche le montant des sommes qui vous ont été payées par l'assurance-emploi L'autre T4E affiche le montant des sommes qui vous ont été payées par la Direction générale de l'emploi ou par le gouvernement provincial pour votre participation à une Activité d'emploi. Pour faire la différence entre les deux T4E, regardez dans le coin en bas à droite, sous le « Nom du payeur », afin de trouver un des titres suivants :
- Service Canada — RHDSC — Prestations d'assurance emploi
- Service Canada — RHDSC/SDC — Activité liée à l'emploi
- Noms des gouvernements provinciaux.
- À quoi servent les cases 20 et 21 sur les frais de scolarité?
Ces cases représentent le montant d'argent qui vous a été versé si vous étiez inscrit dans un programme de formation approuvé par la Direction générale des programmes d'emploi. Si vous avez reçu des prestations d'assurance-emploi et que vous suiviez un tel cours de formation, vous recevrez 2 T4E.
- Je suis Indien inscrit. Pourquoi avez-vous effectué des retenues d'impôt fédéral sur mes prestations?
RHDSC ne détermine pas votre droit à des exonérations fiscales. Lorsque des feuillets T4E ont été envoyés et que l'on se rend compte que des retenues d'impôt ont été effectuées ou que la case indiquant une exonération n'est pas cochée, un feuillet T4E modifié est envoyé à ce moment-là. L'Agence du revenu du Canada (ARC) détermine vos obligations relativement à tout impôt sur le revenu dû au moment où vous présentez vos déclarations d'impôt. C'est à l'ARC de traiter toute demande de remboursement de l'impôt sur le revenu déjà retenu.
