Renseignements généraux pour les employeurs
Foire aux questions de l'assurance-emploi
- Qu'est-ce qu'un relevé d'emploi (RE)?
- Que dois-je faire pour obtenir des formulaires de RE?
- Quel est mon taux de cotisation à l'assurance-emploi?
- Quel est le taux de cotisation à l'assurance-emploi pour mes employés?
- Comment je complète le formulaire de RE?
- Est-ce que je suis autorisé à fournir à Ressources humaines et Développement Social Canada (RHDSC) des renseignements sur les registres de paie de mes employés?
- De quelle façon est-ce que je peux aider mes employés lorsque mon entreprise fait face à des ralentissements de travail temporaires?
- Comment puis-je offrir à mon employé(e) des suppléments à ses prestations d'assurance-emploi lorsqu'il/elle se retrouve temporairement en chômage?
- Comment le programme de Compression du personnel peut-il aider mon entreprise?
- Suite à un règlement de grief, dois-je rembourser l'assurance-emploi avant de payer un employé?
- Qu'est-ce qu'un relevé d'emploi (RE)?
Le RE est le document le plus important de l'assurance-emploi. Ressources humaines et Développement Social Canada (RHDSC) utilise les renseignements qui y sont inscrits pour déterminer le droit aux prestations, le taux et la durée des périodes de prestations. Le RE joue aussi un rôle important pour le contrôle des fonds de l'assurance-emploi. Un RE doit être émis même si l'employé n'a pas l'intention de présenter une demande de prestations.
Vue l'importance de ce document, les employeurs doivent garder les formulaires de RE dans un endroit sûr. - Que dois-je faire pour obtenir des formulaires de RE?
Pour commander des RE papier, communiquez avec le Centre de services aux employeurs au 1-800-367-5693. Lorsque vous passerez votre commande, ayez en main votre numéro de compte de retenues sur la paie de l'Agence du revenu du Canada aux fins d'identification.
- Quel est mon taux de cotisation à l'assurance-emploi?
À partir du 1er janvier 2012, les employeurs payeront un taux de cotisation de 2 562 $ pour chaque tranche de rémunération de 100 $ jusqu'à ce que le salaire annuel atteigne 45 900 $ par employé. Le maximum de cotisations à payer pour chaque employé sera donc de 1 176 $.
Les employeurs payeront un taux de cotisation de 2 058 $ pour chaque tranche de 100 $ de rémunération, jusqu'à ce que le salaire annuel atteigne 45 900 $, par employé qui travail au Québec. Le maximum de cotisations à payer pour chaque employé sera donc de 945 $.
Pour en savoir davantage sur les cotisations d'assurance-emploi pour 2012.
Pour en savoir davantage sur les cotisations d'assurance-emploi pour 2011. - Quel est le taux de cotisation à l'assurance-emploi pour mes employés?
À partir du 1er janvier 2012, pour chaque employé, vous devez déduire 1,83 $ pour chaque tranche de rémunération de 100 $, jusqu'à ce que le salaire annuel de l'employé atteigne 45 900 $. Le maximum de cotisations à payer pour chaque employé sera donc de 839,97 $.
Pour vos employés qui travaillent au Québec, vous devez déduire 1,47 $ pour chaque tranche de rémunération de 100 $, jusqu'à ce que le salaire annuel de l'employé atteigne 45 900 $. Le maximum de cotisations à payer pour chaque employé sera donc de 674,73 $.
Pour en savoir davantage sur les cotisations d'assurance-emploi pour 2012.
Pour en savoir davantage sur les cotisations d'assurance-emploi pour 2011.
Il n'y a pas d'âge minimum ou maximum pour payer des cotisations à l'assurance-emploi. En effet, lorsque votre employé occupe un emploi assurable, vous devez déduire les cotisations d'assurance-emploi applicables, quel que soit l'âge de votre employé. Pour en savoir davantage sur les retenues sur la paie.
- Comment je complète le formulaire de RE?
Des directives détaillées sur la façon de remplir un RE sont disponibles idans le guide « Comment remplir le formulaire de relevé d'emploi (RE) ».
- Est-ce que je suis autorisé à fournir à Ressoures humaines et Développement Social Canada (RHDSC) des renseignements sur les registres de paie de mes employés?
Oui. RHDSC a le droit de demander des renseignements et vous avez l'obligation de les fournir. Renseignements détaillés sur l'Autorisation de l'assurance-emploi de demander des renseignements sur les registres de paie de vos employés.
- De quelle façon est-ce que je peux aider mes employés lorsque mon entreprise fait face à des ralentissements de travail temporaires?
Le programme travail partagé de l'assurance-emploi pourrait s'avérer une alternative intéressante au licenciement pour vous et vos employés. Renseignements détaillés sur le Travail partagé.
- Comment puis-je offrir à mon employé(e) des suppléments à ses prestations d'assurance-emploi lorsqu'il/elle se retrouve temporairement en chômage?
Nous avons un programme appelé « Prestations Supplémentaires de Chômage » (PSC) qui vous aidera sûrement à faire cela!
Adhérer au programme des PSC incite les employés à reprendre leur poste à la fin d'une mise à pied temporaire, réduisant ainsi les coûts de formation et autres coûts reliés à l'embauche de nouveaux employés. Renseignements détaillés sur le Supplément aux prestations régulières, de maladie ou de formation.
- Comment le programme de Compression du personnel peut-il aider mon entreprise?
Le programme de Compression peut vous aider en permettant à vos employés qui acceptent de quitter volontairement leur emploi, pour protéger ceux d'autres employés, de recevoir des prestations d'assurance-emploi pourvu qu'ils y soient admissibles.
Renseignements détaillés sur l'Assurance-emploi et le programme de compression du personnel lors de réduction de l'effectif.
- Suite à un règlement de grief, dois-je rembourser l'assurance-emploi avant de payer un employé?
Oui. Avant de payer l'employé, le montant des prestations qu'il a reçu doit être déduit du règlement et versé au Receveur Général. Veuillez téléphoner notre service d'information téléphonique au 1 800 808-6352 de 8:30 à 16:30 et appuyez sur « 0 » pour parler à un agent qui vous indiquera la marche à suivre.
