Le relevé d'emploi sur le Web (RE Web) - Exigences techniques pour développer une interface XML

Cette balise étant la balise racine du fichier en lot, elle doit être présente même si elle contient seulement d'autres balises. Elle contient les attributs suivants, ainsi qu'une valeur correspondante - voir la liste d'attributs utilisés dans la structure XML:

Application
FileVersion

Cette balise représente le début de chaque Relevé d'emploi. Elle contient les attributs suivants, ainsi qu'une valeur correspondante - voir la liste d'attributs utilisés dans la structure XML:

PrintingLanguage
Issue

Numéro de série du RE modifié ou remplacé

Peut être laissé en blanc
Doit être 9 caractères

Numéro de référence du registre de paye de l'employeur

Peut être laissé en blanc
Doit faire 15 caractères ou moins

Numéro d'entreprise attribué par l'Agence du revenu du Canada

Ne doit pas être laissé en blanc
Le premier caractère doit être « 8 » ou « 1 »
Les neuf premiers caractères doivent être numériques et ne doivent pas tous être « 0 »
Les dixième et onzième caractères doivent être « RP »
Les quatre derniers caractères doivent être numériques et supérieurs à « 0000 »

Genre de période de paye

Ne doit pas être laissé en blanc
Doit être l'un des caractères suivants :

B = Quinzaine
M = Mensuel
O = Mensuel non conventionnel
S = Bimensuel
E = Bimensuel non conventionnel
H = 13 périodes de paye par année
W = Hebdomadaire

Numéro d'assurance sociale de l'employé(e) à qui on délivre le RE

Ne doit pas être que des zéros
Les 9 caractères doivent être numériques
Le 1^er caractère ne peut pas être « 0 » ou « 8 »

Cette balise représente le début des renseignements sur l'employ(e)

Doit être présente
Elle contient seulement d'autres balises

Prénom de l'employé(e) à qui on délivre le RE

Ne doit pas être laissé en blanc
Doit être de 20 caractères ou moins

Initiale de l'employé(e) à qui on délivre le RE

Peut être laissé en blanc
Maximum de 4 caractères

Nom de famille de l'employé(e) à qui on délivre le RE

Ne doit pas être laissé en blanc
Doit faire 28 caractères ou moins

Ligne 1 de l'adresse de l'employé(e) à qui on délivre le RE - numéro et rue

Ne doit pas être laissé en blanc
Doit faire 35 caractères ou moins

Ligne 2 de l'adresse de l'employé(e) à qui on délivre le RE - localité, ville et municipalité

Peut être laissé en blanc
Doit faire 35 caractères ou moins

Ligne 3 de l'adresse de l'employé(e) à qui on délivre le RE - province, pays et code postal

Peut être laissé en blanc
Maximum de 35 caractères

Premier jour de travail

Ne doit pas être laissé en blanc
Doit faire 8 caractères dans le format « JJMMAAAA »
Doit être antérieur au Dernier jour payé ou celui-ci
Doit être antérieur à la Date de fin de la dernière période de paye ou celle‑ci
Doit satisfaire la règle de chevauchement de RE suivante : Le Premier jour de travail et le Dernier jour payé du RE actuel ne doivent chevaucher le Premier jour de travail et le Dernier jour payé d'aucun RE délivré antérieurement par le même employeur Numéro d'entreprise attribué par l'Agence du revenu du Canada (NEARC), pour le même employé(e) Numéro d'assurance sociale (NAS), à moins que le numéro d'entreprise de l'employeur ait été enregistré avec la capacité d'émettre des Relevés d'emploi qui se chevauchent

Dernier jour payé

Ne doit pas être laissé en blanc
Doit faire 8 caractères dans le format « JJMMAAAA »
Doit être le Premier jour de travail ou après
Doit être antérieur à la Date de fin de la dernière période de paye ou celle-ci

Date de fin de la dernière période de paye

Ne doit pas être laissé en blanc
Doit faire 8 caractères dans le format « JJMMAAAA »
Doit être le Premier jour de travail ou après
En se fondant sur le Genre de période de paye, doit également satisfaire la règle suivante :

Hebdomadaire «W» : Ne peut pas être plus de 6 jours après le Dernier jour payé

À la quinzaine «B» : Ne peut pas être plus de 13 jours après le Dernier jour payé

Bimensuelle «S» : Ne peut pas être plus de 15 jours après le Dernier jour payé et doit être le 15^e ou le dernier jour du mois

Mensuelle «M» : Ne peut pas être plus de 30 jours après le Dernier jour payé et doit être le dernier jour du mois  

13 périodes de paye par année «H» : Ne peut pas être plus de 27 jours après le Dernier jour payé

Bimensuelle non conventionnelle «E»: Ne peut être ni plus de 15 jours après le Dernier jour payé ni le 15^e ou le dernier jour du mois

Mensuelle non conventionnelle «O» : Ne peut être ni plus de 30 jours après le Dernier jour payé ni le dernier jour du mois

Profession de l'employé(e)

Peut être laissé en blanc
Maximum de 40 caractères

Cette balise représente le début de l'information précise concernant la date prévue de rappel

Elle contient seulement d'autres balises
Elle doit être présente lorsque des renseignements sur le rappel prévu sont indiqués

Code de rappel prévu

Peut être laissé en blanc
Si le champ est laissé en blanc ou qu'il y a un code différent de ceux indiqués ci-dessous, la valeur par défaut est U
Doit être l'un des codes suivants:

Y = Date de rappel
N = Retour non prévu
U = Date non connue
S = Non précisée

Si le code est Y, la Date prévue de rappel ne doit pas être laissée en blanc

Date prévue de rappel

Peut être laissé en blanc
Obligatoire si lecode de rappel prévu est Y
Si le champ est rempli, doit faire 8 caractères dans le format « JJMMAAAA »
Doit être postérieure au Dernier jour payé s'il y a une valeur
Doit être laissé en blanc si la Raison du présent RE est Départ volontaire «E», Retraite «G», ou congédiement «M»

Heures assurables totales

Ne doit pas être laissé en blanc
Doit faire 4 caractères ou moins
Valeur valide de 1 à 8 904 - doit être arrondie à la valeur supérieure, car les décimales ne sont pas permises
Doit être inférieur ou égal à - Dernier jour payé - Premier jour de travail + 1 - multiplié par 24
Le nombre de périodes de paye utilisé pour calculer cette valeur ne doit pas être supérieur au nombre maximal de périodes de paye, compte tenu du genre de période de paye - voir le Tableau I à la fin de l'Annexe A

Rémunération assurable totale

Ne doit pas être laissé en blanc
Ne doit pas être égal à 0,00
Le maximum est de 999999,99
Ce montant sera remplacé par les valeurs figurant dans le champ 15C, mais il ne doit pas dépasser le nombre maximal de périodes de paye pour la période requise - voir le Tableau II à la fin de l'Annexe A
Le nombre de périodes de paye consécutives inscrit dans le champ 15B ne doit pas être supérieur au nombre maximum de périodes de paye possibles dans la période requise - voir le Tableau II à la fin de l'Annexe A

Cette balise parent représente le début de la rémunération assurable indiquée dans le champ 15C

Doit être présente
Elle contient seulement d'autres balises

Cette balise parent représente les renseignements sur chaque période de paye

Elle contient seulement d'autres balises
Si des renseignements y sont indiqués, elle contient l'attribut suivant pour identifier chaque période de paye - voir la liste d'attributs utilisés dans la structure XML : nbr

Rémunération de la période de paye 1 - Voir les instructions concernant le champ 15C au Tableau III, à la fin de l'annexe A

Ne doit pas être laissé en blanc
Doit faire 9 caractères ou moins
La valeur valide varie entre « 1,00 » et « 999999,99 »
On suppose que les deux derniers caractères sont des décimales faisant partie du montant - cela s'applique à tous les champs de genre de rémunération

Rémunération de la période de paye 2 à 53 - Voir les instructions concernant le champ 15C au Tableau III, à la fin de l'annexe A

Peut être laissé en blanc
Maximum de 9 caractères
Une période de paye tombant pendant la période d'emploi sans rémunération assurable doit être égale à « 0,00 »
La valeur valide varie entre « 0,00 » et « 999999,99 »

Cette balise parent représente le début de la Raison de l'émission du présent RE et des renseignements sur la personne-ressource

Doit être présente
Elle contient seulement d'autres balises

Raison du présent relevé

Ne doit pas être laissé en blanc
Doit être l'un des codes suivants :

A = Manque de travail
B = Grève ou lock-out
C = Retour aux études
D = Maladie ou blessure
E = Départ volontaire
F = Maternité
G = Retraite
H = Travail partagé
J = Formation en apprentissage
K = Autre
M = Congédiement
N = Congé
P = Parental
Z = Congé de compassion

Si l'on a indiqué K « Autre », il faut ajouter une explication sous « Observations » - champ 18

Prénom - seulement - de la personne-ressource

Ne doit pas être laissé en blanc
Doit faire 20 caractères ou moins

Nom de famille de la personne-ressource

Ne doit pas être laissé en blanc
Doit faire 28 caractères ou moins

Indicatif régional du numéro de téléphone de la personne-ressource

Ne doit pas être laissé en blanc
Doit faire 3 caractères numériques

Numéro de téléphone de la personne-ressource

Ne doit pas être laissé en blanc
Doit faire 7 caractères numériques

Poste téléphonique de la personne-ressource

Peut être laissé en blanc
Maximum de 5 caractères numériques

Montant de la paye de vacances

Peut être laissé en blanc
Maximum de 9 caractères
La valeur valide varie entre « 0,01 » et « 999999,99 »

Cette balise parent représente les renseignements sur la liste des Jours fériés.

Elle contient seulement d'autres balises
Elle doit être présente lorsque des renseignements sont indiqués dans le champ des jours fériés

Cette balise parent représente les renseignements sur chaque Jour férié précis

Elle contient seulement d'autres balises
Si elle est remplie, elle contient l'attribut suivant pour identifier chaque jour férié rénuméré - voir la liste d'attributs utilisés dans la structure XML: nbr

Jour(s) férié(s), date de paye

Peut être laissé en blanc
Si le champ est rempli, doit faire 8 caractères dans le format « JJMMAAAA »
Si le champ est rempli, il doit y avoir une valeur monétaire correspondante sous Jour(s) férié(s), montant
Si le champ est rempli, la date doit être différente des neuf autres dates Jour(s) férié(s) date de paye

Jour(s) férié(s), montant

Doit être laissé en blanc, si aucune date n'est précisée sous Jour(s) férié(s), date de paye
Maximum de 9 caractères
La valeur valide varie entre « 0,01 » et « 999999,99 »

Cette balise parent représente les renseignements sur la liste des Autres sommes

Elle contient seulement d'autres balises
Elle doit être présente lorsque des renseignements sont indiqués dans le champ Autres sommes

Cette balise parent représente les renseignements sur chaque source d'Autres sommes précis

Elle contient seulement d'autres balises
Si elle est remplie, elle contient l'attribut suivant pour identifier chaque montant d'Autres sommes payé - voir la liste d'attributs utilisés dans la structure XML: nbr

Autres sommes, code

Peut être laissé en blanc
Si le champ est rempli, il doit alors contenir un des codes suivants :

A = Paiement-date anniversaire
B = Prime
E = Indemnité de départ
G = Gratifications
H = Honoraires
I = Crédits de congé de maladie
O = Autre
R = Indemnité de retraite/Crédits de congé de retraite
S = Règlement d'un différend
U = Prestations supplémentaires de chômage
Y = Indemnité de préavis

Autres sommes, code

Doit être laissé en blanc si le champ Autres sommes, code l'est également
Maximum de 9 caractères
La valeur valide varie entre « 0,01 » et « 999999,99 »

Observations

Peut être laissé en blanc
Obligatoire si la Raison de l'émission du présent RE est K « Autre »
Maximum de 160 caractères

Cette balise parent représente les renseignements sur la liste des Paiements spéciaux

Elle contient seulement d'autres balises
Elle doit être présente lorsque des renseignements sont indiqués dans le champ des Paiements spéciaux

Cette balise parent représente les renseignements sur chaque Paiement spécial précis

Elle contient seulement d'autres balises
Si le champ est rempli, elle contient l'attribut suivant pour identifier le genre de Paiement spécial utilisé - voir la liste d'attributs utilisés dans la structure XML: cd

Date de paiement spécial

Peut être laissé en blanc
Si le champ est rempli, doit faire 8 caractèeres dans le format « JJMMAAAA »
Si le champ est rempli, il doit y avoir un montant correspondant dans le champ Montant de paiement spécial

Montant de paiement spécial

Peut être laissé en blanc
Maximum de 9 caractères
La valeur valide varie entre « 0,01 » et « 999999,99 »

Période de Paiement spécial

Peut être laissé en blanc
Si le champ est rempli, il doit contenir l'un des codes suivants :

D: Par jour
W: Par semaine

Communication préférée en

Peut être laissé en blanc
Si le champ est laissé en blanc, E est la valeur par défaut
Si le champ est rempli, il doit contenir l'un des codes suivants :

E: Anglais
F: Français