Le relevé d'emploi sur le Web (RE Web) - Exigences de l'utilisateur
Annexe A: Entrée en ligne des données du RE - règles d'édition des champs
Table des matières
Entrée en ligne des données du RE - règles d'édition des champs
L'application RE Web permet l'entrée des données au clavier en présentant le formulaire du RE Web et en soumettant l'information.
1. Champs préremplis non actualisables
| Numéro de case du RE | Nom du champ |
Édition du champ |
Règles de l'application |
|---|---|---|---|
| 2 | No de série du RE modifié ou remplacé | Doit faire 9 caractères |
Facultatif Source des données : Préremplie lors de l'utilisation de la fonction Modifier, sera le numéro de série du RE à modifier. Le premier caractère doit être la lettre W, majuscule Les 8 caractères suivants doivent être numériques Il doit y avoir des 0 à gauche si le chiffre est inférieur à 99999999, p. ex., W00000099 |
| 4 | Nom de l'employeur | Maximum de 50 caractères |
Obligatoire Source des données : Inscription de l'employeur, organisation ou Profil d'entreprise de l'employeur |
| 4 | Adresse de l'employeur, ligne 1 | Maximum de 35 caractères |
Obligatoire Source des données : Inscription de l'employeur, organisation ou Profil d'entreprise de l'employeur |
| 4 | Adresse de l'employeur, ligne 2 | Maximum de 35 caractères |
Facultatif Source des données : Inscription de l'employeur, organisation ou Profil d'entreprise de l'employeur |
| 4 | Adresse de l'employeur, ligne 3 | Maximum de 35 caractères |
Facultatif Source des données : Inscription de l'employeur, organisation ou Profil d'entreprise de l'employeur |
| 7 | Code postal de l'employeur | Maximum de 15 caractères |
Facultatif: Code postal aux États-Unis fait partie de l'adresse de l'employeur. ligne 3 Source des données : Inscription de l'employeur, organisation ou Profil d'entreprise de l'employeur |
| 5 | Numéro d'entreprise attribué par l'Agence du revenu du Canada | Doit être un NE valide Doit être de 15 caractères Le premier caractère doit être 8 ou 1 Les dixième et onzième caractères doivent être RP Les quatre derniers caractères doivent être numériques et supérieurs à « 0000 » |
Obligatoire Source des données: Inscription de l'employeur, organisation ou Profil d'entreprise de l'employeur |
| 21 | Indicatif régional du signataire | Doit être de 3 caractères |
Obligatoire Source des données: Inscription de l'employeur |
| 21 | Numéro de téléphone du signataire | Doit être de 8 caractères |
Obligatoire Source des données : Inscription de l'employeur Doit avoir la forme suivante: 999-9999 |
| 21 | Poste du numéro de téléphone du signataire | Maximum de 5 caractères |
Facultatif Source des données: Inscription de l'employeur |
| 22 | Prénom du signataire | Maximum de 20 caractères |
Obligatoire Source des données: Inscription de l'employeur |
| 22 | Nom de famille du signataire | Maximum de 28 caractères |
Obligatoire Source des données : Inscription de l'employeur |
2. Champs préremplis actualisables
| Numéro de case du RE | Nom du champ |
Édition du champ |
Règles de l'application |
|---|---|---|---|
| 14 | Code de rappel prévu | Sélection par bouton radio. «Non connue» est la valeur implicite |
Obligatoire Si la case «Date de rappel» est cochée, la «Date de rappel prévue» doit être entrée |
| 14 | Date prévue de rappel | Doit être une date valide ayant la forme suivante : JJ/MM/AAAA | Obligatoire, si la case «Date de rappel» est cochée Doit être supérieure au «Dernier jour payé» Aucune «Date de rappel prévue» si «Raison du présent RE» est Départ volontaire, Retraite ou Congédiement |
| 16 | Prénom de la personne- ressource |
Maximum de 20 caractères | Obligatoire Source L'employeur peut extraire les données du sous-module d'administration des profils L'employeur pourra modifier ce champ sur le RE en ligne |
| 16 | Initiale de la personne- |
Maximum de 4 caractères | Facultatif Source: L'employeur peut extraire les données du sous-module d'administration des profils L'employeur pourra modifier ce champ sur le RE en ligne |
| 16 | Nom de famille |
Maximum de 28 caractères | Obligatoire Source: L'employeur peut extraire les données du sous-module d'administration des profils L'employeur pourra modifier ce champ sur le RE en ligne |
| 16 | Indicatif régional |
Doit être de 3 caractères | Obligatoire Source: L'employeur peut extraire les données du sous-module d'administration des profils L'employeur pourra modifier ce champ sur le RE en ligne |
| 16 | Numéro de téléphone de la personne-ressource | Doit être de 8 caractères | Obligatoire Doit avoir la forme suivante : 999-9999 Source: L'employeur peut extraire les données du sous-module d'administration des profils L'employeur pourra modifier ce champ sur le RE en ligne |
| 16 | Poste du numéro |
Doit être de 5 caractères | Facultatif Source: L'employeur peut extraire les données du sous-module d'administration des profils L'employeur pourra modifier ce champ sur le RE en ligne |
| 20 | Communication préférée en | Sélection effectuée par bouton radio | «Anglais» est la valeur implicite si la langue de la session est l'anglais «Français» est la valeur implicite si la langue de la session est le français. |
3. Champs à remplir
| Numéro de case du RE | Nom du champ |
Édition du champ |
Règles de l'application |
|---|---|---|---|
| 3 | No de référence du registre de paye de l'employeur | Doit être de 15 caractères ou moins | Facultatif |
| 6 | Genre de période de paye | Doit être l'un des caractères suivants : B : Quinzaine |
Obligatoire Une table de recherche s'affichera |
| 8 | No d'assurance sociale | Doit être de neuf chiffres | Obligatoire Doit être différent de 000000000 Ne peut pas commencer par le chiffre 0 ou 8 |
| 9 | Prénom de l'employé(e) | Maximum de 20 caractères | Obligatoire |
| 9 | Initiale(s) de l'employé(e) | Maximum de 4 caractères | Facultatif |
| 9 | Nom de famille de l'employé(e) | Maximum de 28 caractères | Obligatoire |
| 9 | Adresse de l'employé(e), |
Maximum de 35 caractères | Obligatoire Indiquer rue et numéro |
| 9 | Adresse de l'employé(e), |
Maximum de 35 caractères | Facultatif Indiquer localité / |
| 9 | Adresse de l'employé(e), |
Maximum de 35 caractères | Facultatif Indiquer province / pays / code postal |
| 10 | Premier jour de travail | Doit être une date valide ayant la forme suivante : JJ/MM/AAAA | Obligatoire Doit être antérieur ou correspondre au dernier jour payé Doit être antérieur ou correspondre à la date de fin de la dernière période de paye Ne doit pas chevaucher un autre RE; doit confirmer l'énoncé suivant : Le premier jour de travail et le dernier jour payé du RE actuel ne doivent chevaucher le premier jour de travail et le dernier jour payé d'aucun RE délivré antérieurement par le même employeur, NEARC pour le (la) même employé(e), NAS. |
| 11 | Dernier jour payé | Doit être une date valide ayant la forme suivante : JJ/MM/AAAA | Obligatoire Doit être postérieur ou correspondre au premier jour de travail Doit être antérieur ou correspondre à la date de fin de la dernière période de paye |
| 12 | Date de fin de la dernière période de paye | Doit être une date valide ayant la forme suivante : JJ/MM/AAAA | Obligatoire Doit être postérieure ou correspondre au premier jour de travail Doit être postérieure ou correspondre au dernier jour payé |
| 13 | Profession | Maximum de 40 caractères | Facultatif |
| 15A | Heures assurables totales | Doit être une valeur numérique | Obligatoire Valeur de 0 à 8904 Les fractions ne sont pas permises Doit être inférieur ou égal à : ‹dernier jour payé – premier jour de travail + 1› multiplié par 24 Le nombre de périodes de paye consécutives utilisées pour établir le total de 15A ne doit pas dépasser le nombre maximal de périodes de paye pour la période requise, voir le Tableau I à la fin de l'Annexe A |
| 15B | Rémunération assurable totale | Doit être une valeur numérique | Obligatoire, champ calculé Maximum de 9999999,99 Le nombre de périodes de paye consécutives utilisées pour établir le total de 15B ne doit pas dépasser le nombre maximal de périodes de paye pour la période requise, voir le Tableau II à la fin de l'Annexe A |
| 15C | Rémunération des périodes de paye |
Doit être une valeur numérique | Maximum de 999999,99 Les séparateurs de milliers ne sont pas permis Le séparateur décimal doit être le point ou la virgule Pour toute autre période de paye sans rémunération, seule la valeur 0,00 doit être entrée Le nombre de périodes de paye remplies consécutivement à la case 15C ne doit pas dépasser le nombre maximal de périodes de payes possibles durant la période d'emploi, voir le Tableau III à la fin de l'Annexe A |
| 16 | Raison du présent relevé d'emploi | Doit être l'un des caractères suivants: A = Manque de travail / fin de saison ou de contrat A = Faillite de l'employeur ou mise sous séquestre B = Grève ou lock-out C = Retour aux études D = Maladie ou blessure E = Départ volontaire E = Départ volontaire - Pour accompagner un conjoint E = Départ volontaire - Retour aux études E = Départ volontaire - Raisons médicales E = Départ volontaire - Retraite E = Départ volontaire - Autre emploi F = Maternité G = Retraite G = Compression du personnel (Règlement 51 de l'a.-e.) H = Travail partagé J = Formation en apprentissage K = Autre M = Congédiement M = Congédiement - Terminé avant la fin de la période de probation N = Congé P = Parental Z = Congé de compassion |
Obligatoire Une table de recherche s'affichera Pour le code K « Autre », il faut ajouter une description sous « Observations » - case 18 |
| 17A | Paye de vacances | Incorporée à chaque paye - Ne pas inscrire de montant ni de date Payée parce que ne travaille plus - Inscrire le montant seulement Payée pour des vacances - Inscrire une date de début et une date de fin ainsi que le montant Anniversaire (payée à la même date chaque année) - Inscrire un montant à la date anniversaire dans la date de début |
Facultatif Maximum de 999999,99 Les séparateurs de milliers ne sont pas permis Le séparateur décimal doit être le point ou la virgule |
| 17B | Jour(s) férié(s), date de paye 1 | Doit être une date valide ayant la forme suivante : JJ/MM/AAAA | Facultatif Si le champ est rempli, il doit y avoir une valeur monétaire correspondante sous Jour(s) férié(s), montant 1 Si le champ contient une date, elle doit être différente de Jour(s) |
| 17B | Jour(s) férié(s), montant 1 | Doit être une valeur numérique | Facultatif Obligatoire si une date est indiquée sous Jour(s) férié(s), date de paye 1 Maximum de 999999,99 Les séparateurs de milliers ne sont pas permis Le séparateur décimal doit être le point ou la virgule |
| 17B | Jour(s) férié(s), |
Doit être une date valide ayant la forme suivante : JJ/MM/AAAA | Facultatif Si le champ est rempli, il doit y avoir une valeur monétaire correspondante sous Jour(s) férié(s), montant 2 Si le champ contient une date, elle doit être différente de Jour(s) férié(s), date de paye 1 et date de paye 3 |
| 17B | Jour(s) férié(s), montant 2 | Doit être une valeur numérique | Facultatif Obligatoire si une date est indiquée sous Jour(s) férié(s), date de paye 2 Maximum de 999999,99 Les séparateurs de milliers ne sont pas permis Le séparateur décimal doit être le point ou la virgule |
| 17B | Jour(s) férié(s), date de paye 3 | Doit être une date valide ayant la forme suivante : JJ/MM/AAAA | Facultatif Si le champ est rempli, il doit y avoir une valeur monétaire correspondante sous Jour(s) férié(s), montant 3 Si le champ contient une date, elle doit être différente de Jour(s) férié(s), date de paye 1 et date de pay 2 |
| 17B | Jour(s) férié(s), montant 3 | Doit être une valeur numérique | Facultatif Obligatoire si une date est indiquée sous Jour(s) férié(s), date de paye 3 Maximum de 999999,99 Les séparateurs de milliers ne sont pas permis Le séparateur décimal doit être le point ou la virgule |
| 17C | Autres sommes, code 1 | Doit être l'un des caractères suivants : A = Paiement - B = Prime (Jours fériés) : Inscrire un montant et une date de début B = Prime (Pour récompenser le rendement / la productivité) : Inscrire un montant ainsi qu'une date de début et de fin B = Prime (Événements particuliers) : Inscrire un montant et une date de début B = Prime (Engagement / Fin de contrat / Fin de saison) : Inscrire un montant B = Prime (Départ ou retraite) : Inscrire un montant B = Prime (Fermeture) : Inscrire un montant B = Prime (Autre) : Inscrire un montant C = Continuation du salaire : Inscrire un montant ainsi qu'une date de début et de fin E = Indemnité de départ G = Gratifications H = Honoraires I = Crédit de congés de maladie O = Autre Q = Participation aux bénéfices R = Crédit de congé de retraite S = Règlement d'un différend U = PSC Maternité / Parental (Supplément complémentaire) (Le montant n'est plus nécessaire) U = PSC Mise à pied (Le montant n'est plus nécessaire) U = PSC Maladie (Le montant n'est plus nécessaire) Y = Indemnité de préavis |
Facultatif Si le code est indiqué, il doit y avoir un montant correspondant sous Autres sommes, montant 1 (sauf pour le code U) |
| 17C | Autres sommes, montant 1 | Doit être une valeur numérique | Obligatoire si le champ Autres sommes, code 1 est rempli (sauf pour le code U) Maximum de 999999,99 Les séparateurs de milliers ne sont pas permis Le séparateur décimal doit être le point ou la virgule |
| 17C | Autres sommes, code 2 | Doit être de un caractère, comme pour Autres sommes, code 1 | Facultatif Si le code est indiqué, il doit y avoir un montant correspondant sous Autres sommes, montant 2 (sauf pour le code U) |
| 17C | Autres sommes, montant 2 | Doit être une valeur numérique | Obligatoire si le champ Autres sommes, code 2 est rempli (sauf pour le code U) Maximum de 999999,99 Les séparateurs de milliers ne sont pas permis Le séparateur décimal doit être le point ou la virgule |
| 17C | Autres sommes, code 3 | Doit être de un caractère, comme pour Autres sommes, code 1 | Facultatif Si le code est indiqué, il doit y avoir un montant correspondant sous Autres sommes, montant 3 (sauf pour le code U) |
| 17C | Autres sommes, montant 3 | Doit être une valeur numérique | Obligatoire si le champ Autres sommes, Code 3 est rempli (sauf pour le code U) Maximum de 999999,99 Les séparateurs de milliers ne sont pas permis Le séparateur décimal doit être le point ou la virgule |
| 18 | Observations, ligne 1 | Maximum de 160 caractères | Facultatif Obligatoire si la Raison du présent relevé indique K « Autre » |
| 19 | Date du congé de maladie, de maternité, parental ou de l'indemnité d'assurance salaire (IAS) | Doit être une date valide ayant la forme suivante : JJ/MM/AAAA | Facultatif Si une date est indiquée, il doit y avoir une valeur monétaire correspondante sous Montant du congé de maladie, de maternité ou parental ou de l'IAS |
| 19 | Montant du congé de maladie, de maternité, parental ou de l'indemnité d'assurance salaire (IAS) | Doit être une valeur numérique | Facultatif Obligatoire si une date est indiquée sous Date du congé de maladie, parental ou de l'IAS Maximum de 999999,99 Les séparateurs de milliers ne sont pas permis Le séparateur décimal doit être le point ou la virgule |
| 19 | Période du congé de maladie, de maternité, parental ou de l'indemnité d'assurance salaire (IAS) | Doit être l'un des deux caractères suivants : D = Par jour W = Par semaine |
À sélectionner avec un bouton radio Valeur implicite : «D - Par jour » |
4. Champs calculés non actualisables
Tableau 1
| Numéro de case du RE | Nom du champ | Édition du champ |
Règles de l'application |
|---|---|---|---|
| 1 | Numéro de série du RE | Doit être de 9 caractères | L'application crée le numéro de série lorsque l'employeur a cliqué sur le bouton Soumettre et Sauvegarder et que toutes les entrées obligatoires ont été validées. Les RE portant un numéro de série deviennent accessibles pour consultation seulement. |
| 22 | Date d'émission | La date doit avoir la forme suivante: JJ/MM/AAAA | L'application calcule la date d'émission lorsque l'employeur a cliqué sur le bouton Soumettre et Sauvegarder. Toutes les entrées obligatoires doivent avoir été validées. La valeur de ce champ est réglée à la date à laquelle le RE a été soumis à l'origine et introduit dans la base de données centrale de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Cette date est établie par le serveur de la base de données. |
Tableau 2
| Genre de période de paie inscrit à la case 6 | Nombre de périodes de paie consécutives à utiliser pour le total des heures de la case 15A, ou moins si la période d'emploi est plus courte |
|---|---|
| Hebdomadaire | 53 dernières |
| Quinzaine | 27 dernières |
| Bimensuel | 25 dernières |
| Mensuel | 13 dernières |
| 13 périodes de paie par année | 14 dernières |
Tableau 3
| Genre de période de paie inscrit à la case 6 | Nombre de périodes de paie consécutives à utiliser pour la rémunération assurable de la case 15B, ou moins, si la période d'emploi est plus courte |
|---|---|
| Hebdomadaire | 27 dernières |
| Quinzaine | 14 dernières |
| Bimensuel | 13 dernières |
| Mensuel | 7 dernières |
| 13 périodes de paie par année | 7 dernières |
Tableau 4
| Genre de période de paie inscrit à la case 6 | Nombre de périodes de paie consécutives à utiliser pour la rémunération assurable de la case 15C, ou moins, si la période d'emploi est plus courte |
|---|---|
| Hebdomadaire | 53 dernières |
| Quinzaine | 27 dernières |
| Bimensuel | 25 dernières |
| Mensuel | 13 dernières |
| 13 périodes de paie par année | 14 dernières |
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