ARCHIVÉE - Projet pilote sur les 14 meilleures semaines de rémunération et ses répercussions sur le relevé d'emploi (RE)

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Renseignements pour les employeurs et les spécialistes des services de la paie

En quoi consiste le projet pilote relatif aux 14 meilleures semaines de rémunération?

Le projet pilote relatif aux 14 meilleures semaines de rémunération, a été mis en œuvre le 30 octobre 2005 et restera en vigueur jusqu’au 6 avril 2013. Il a une portée toute particulière pour les employeurs. Ce projet cible certaines régions économiques de l'a.-e. et a des répercussions sur les employeurs dont les travailleurs habitent ces régions. Les taux de prestations d’assurance emploi (AE) seront calculés en fonction des 14 meilleures semaines de rémunération assurable des 52 dernières semaines. En raison du nouveau calcul du taux de prestations, les employeurs devront fournir les données sur l'équivalent de 53 semaines de rémunération — 52 semaines plus une semaine supplémentaire — plutôt que les 27 semaines que sert actuellement à recueillir le relevé d’emploi (RE).

Quelles répercussions ce projet aura-t-il sur les employeurs et les spécialistes de la rémunération?

Les employeurs dont les travailleurs habitent ces régions économiques devront fournir l'équivalent de 53 semaines de données sur la rémunération dans la case 15C du RE pour appuyer le calcul des demandes d’a.-e. Les employeurs n'auront pas à modifier leur période de paie mais devront fournir les données par période de paie pour l'équivalent des 53 semaines précédentes.

Pour assurer un soutien pendant et après la mise en oeuvre, Service Canada prendra les mesures suivantes :

  • la transmission électronique des données du RE —RE Web— a été modifiée en fonction de la déclaration de 53 semaines;
  • il fournira des procédures détaillées sur la façon de remplir la version papier;
  • il fournira aux fournisseurs de logiciels les données techniques des systèmes en vue de modifier les logiciels;
  • la version papier du RE sera conservée;
  • on demande aux employeurs utilisant les versions papier de fournir la rémunération de chaque période de paie pour les 53 semaines précédentes dans la case 15C du RE;
  • des procédures administratives internes pour minimiser les appels aux employeurs ont été mises en place;
  • il encouragera les employeurs à s’inscrire au RE Web pour fournir des données sur la rémunération.

Service Canada a mis au point cette approche en consultation avec des groupes d’employeurs. C’est en ayant recours au RE Web que les employeurs pourront le mieux s’adapter au changement. Le RE Web est rapide, sûr et facile à utiliser. Pour en savoir davantage sur les spécifications des utilisateurs pour la version de 53 semaines du RE Web...

Quand la nouvelle version du RE Web pour 53 semaines sera-t-elle disponible?

La version du RE Web est maintenant disponible.

Nous continuons à collaborer étroitement avec les intervenants

Service Canada a la ferme volonté d’atténuer le plus possible les répercussions de ce projet pilote sur les employeurs, tout en essayant d’améliorer le Programme d’assurance‑emploi au profit de tous les Canadiens. Il continuera de travailler avec les fournisseurs de services de paie, les fournisseurs de logiciels, les employeurs et les associations d’employeurs, afin d'assurer un appui à cet égard.

Pour plus de renseignements sur le projet pilote relatif aux 14 meilleures semaines de rémunération, veuillez consulter notre Foire aux questions (FAQ).