Marche à suivre pour remplir le relevé d'emploi

Ce guide est pour vous si :

• vous êtes un employeur et produisez les relevés d’emploi (RE) de vos employés;

• vous travaillez pour une petite, moyenne ou grande entreprise et produisez les RE pour celle-ci; ou

• vous êtes un professionnel (par exemple un comptable, un commis comptable ou un responsable du traitement de la paie) et produisez les RE au nom de vos clients.

Table des matières

Chapitre 1 : Renseignements sur le relevé d’emploi
Est-ce que le guide s’adresse à moi?
Le relevé d’emploi, qu’est-ce que c’est?
    Le relevé d’emploi électronique, qu’est-ce que c’est?
    Le relevé d’emploi papier, qu’est-ce que c’est?
Que fait Service Canada de l’information figurant sur le relevé d’emploi?
Qu’entend-on par « rémunération assurable » et « heures assurables »?
Que se passe-t-il lorsque la rémunération et les heures ne sont pas assurables?
Qu’est-ce qu’un arrêt de rémunération?
Quand dois-je produire un relevé d’emploi?
Quel est le délai dont je dispose pour produire un relevé d’emploi?
    Relevé d’emploi papier
    Relevé d’emploi électronique
Est-ce que je dois quand même remettre à l’employé une copie du relevé d’emploi électronique?
Pendant combien de temps dois-je conserver les dossiers de paie liés aux relevés d’emploi?
Est-ce que je dois conserver des copies papier du relevé d’emploi?
Où dois-je envoyer la copie 2 du relevé d’emploi papier?
Où dois-je envoyer la correspondance et tous les autres documents liés au relevé d’emploi?
Est-ce que je peux apporter des changements à un relevé d’emploi papier après l’avoir rempli?
Est-ce que je peux annuler un relevé d’emploi?
Dans quelles circonstances dois-je modifier un relevé d’emploi?
Que dois-je faire pour modifier un relevé d’emploi électronique?
Que dois-je faire pour modifier un relevé d’emploi papier?
Que dois-je faire des relevés d’emploi papier annulés ou excédentaires?
Comment puis-je commander des relevés d’emploi papier?
À qui dois-je m’adresser si j’ai besoin de plus d’information? 

Chapitre 2 : Directives sur la façon de remplir le relevé d’emploi case par case
Dans quel ordre dois-je remplir les cases?
Case 1 – Numéro de série
Case 2 – Numéro de série du RE modifié ou remplacé
Case 3 – Numéro de référence du registre de paie de l’employeur (optionnel)
Case 4 – Nom et adresse de l’employeur
Case 5 – Numéro d’entreprise de l’ARC (numéro de compte de retenues sur la paie)
Case 6 – Genre de période de paie
Case 7 – Code postal de l’employeur
Case 8 – Numéro d’assurance sociale de l’employé
Case 9 – Nom et adresse de l’employé
Case 10 – Premier jour de travail
Case 11 – Dernier jour payé
Case 12 – Date de fin de la dernière période de paie
Case 13 – Profession (optionnel)
Case 14 – Date prévue de rappel (optionnel)
Case 15A – Heures assurables totales
Case 15B – Rémunération assurable totale
Case 15C – Rémunération assurable détaillée par période de paie
Case 16 – Raison du présent relevé d’emploi
Case 17 – Indemnités de départ
    Case 17A – Paie de vacances
    Case 17B – Jour(s) férié(s)
    Case 17C – Autres sommes
Case 18 – Observations
Case 19 – Indemnité pour congé de maladie, de maternité, parental ou de compassion ou indemnité d’assurance salaire
Case 20 – Communication en français ou en anglais
Case 21 – Numéro de téléphone
Case 22 – Attestation 

Chapitre 3 : Directives particulières concernant certains groupes de travailleurs
Employés contractuels qui sont payés de façon irrégulière
Agents immobiliers
Vendeurs à commission
Enseignants 

Chapitre 4 : Renseignements complémentaires
Vous voulez des renseignements sur l’assurabilité?
Vous voulez d’autres renseignements?
Vous voulez commander des relevés d’emploi ou parler à un conseiller? 

Annexe 1 - Tableau récapitulatif : Type de rémunération, rémunération et heures assurables et non assurables, et attribution selon la période de paie
Annexe 2 - Exemple d’un relevé d’emploi papier vierge
Annexe 3 - Exemple d’un relevé d’emploi papier déjà rempli
Annexe 4 - Exemple d’un relevé d’emploi électronique déjà rempli