Assurance-emploi (a.-e.) et comment demander une copie du relevé d'emploi (RE)

À propos du RE
Comment demander une copie d'un RE déjà émis
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À propos du RE

Un employeur doit émettre un RE à chaque arrêt de rémunération d'un employé. Le formulaire de RE comprend trois parties:

  • La partie 1 est émise à l'employé qui la présentera comme preuve des gains assurables en même temps que sa demande de prestations d'a.-e.
  • La partie 2 est envoyée par l'employeur aux Services nationaux -Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et
  • La partie 3 est conservée dans les dossiers de l'employeur.

Le bureau de Bathurst reçoit plus de 7 millions d'exemplaires de la partie 2 du RE chaque année.

Les renseignements fournis sur les RE servent à différents programmes de vérification postérieure de l'a.-e. pour déceler les cas de fraudes possibles et pour corriger des écarts susceptibles de se présenter dans une demande de prestations d'a.-e. Des trop-payés de près de 150 millions de dollars sont détectés chaque année aux fins de recouvrement des prestataires d'a.-e.


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Comment demander une copie d'un RE déjà émis

  • Si vos employeurs ont envoyé vos relevés d’emploi à Service Canada par voie électronique

Si vos employeurs ont envoyé vos relevés d’emploi à Service Canada par voie électronique, vous pouvez consulter vos relevés d’emploi électroniques des deux dernières années en ligne et en imprimer des copies; il vous suffit pour cela d’utiliser le service Mon dossier Service Canada.

  • Si votre employeur a produit votre relevé d’emploi sur papier

Nous offrons un service de récupération de copies aux employeurs et aux individus en accord avec la Loi sur la protection des renseignements personnels. La copie que vous pouvez demander par télécopieur ou par courrier vous sera envoyée par la poste. 

Normes de conservation et de destruction: Les RE sont conservés pendant une période de 10 ans conformément aux lignes directrices sur l'Accès à l'information et Infosource. Après 10 ans, ces dossiers sont triés et détruits, et par le fait même, ne seront plus disponibles.

Lorsque vous demandez une copie d'un RE, vous devez fournir les renseignements suivants:

Employeurs

  • Nom, adresse (adresse postale, si différente) et numéro de téléphone
  • Numéro d'entreprise (NE) attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC)
  • Nom et numéro d'assurance sociale (NAS) de l'employé ou des employés pour lequel/lesquels une copie du RE est demandée
  • Année(s) demandée(s)
  • Raison de la demande
  • Votre signature

 Individus

  • Nom, adresse et numéro de téléphone
  • Numéro d'assurance sociale (NAS)
  • Année(s) demandée(s)
  • Raison de la demande
  • Votre signature


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Comment nous rejoindre?

Télécopieur: 1-506-548-7149

Courrier:
Demande de copies de Relevé d'emploi
Service Canada
Case postale 14000
Bathurst (NB)
E2A 5A3