Programme d'avis d'embauchage

La protection du programme d’assurance-emploi du Canada :
une responsabilité partagée

L’assurance-emploi est là pour vous – Programme d'avis d’embauchage

Le programme d’assurance-emploi offre un revenu temporaire aux personnes en chômage et veille à ce que les cotisations versées par les employeurs et les employés soient utilisées conformément aux exigences législatives.

La protection de l’intégrité du programme d’assurance-emploi est une responsabilité importante qui revient autant aux employés qu’aux employeurs et au gouvernement.

Service Canada doit protéger l’intégrité du programme d’assurance-emploi. C’est pour cette raison, que nous avons créé le Programme d’avis d’embauchage (PAE), qui nous aide à vérifier que seules les personnes admissibles reçoivent des prestations d’assurance-emploi.

Bien que la très grande majorité des prestataires déclarent leurs heures de travail et leur rémunération avec précision, il y a toujours des exceptions. Voilà pourquoi il existe des programmes comme le PAE.

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Renseignements pour les employeurs

En tant qu’employeur, vous pouvez aider Service Canada à détecter et à prévenir les cas de fraude en participant au PAE.

Si vous participez au Programme, les formulaires Demande de renseignements – Registres de paie qui vous seront envoyés seront plus faciles à remplir et exigeront moins de temps, car on vous demandera de fournir des renseignements de paie plus récents.

Si vous acceptez d’y participer, nous vous demanderons de nous communiquer (par un moyen sécuritaire) le numéro d’assurance sociale et le premier jour de travail de tous les employés nouvellement embauchés ou rappelés au travail.

Nous vous incitons à informer vos employés que vous participez au PAE. Ce faisant, vous contribuerez à renforcer l’intégrité du programme d’assurance-emploi.

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Renseignements pour les employés et les prestataires

Lorsqu’un employeur nous communique les renseignements relatifs à un nouvel employé, nous comparons les données reçues avec nos dossiers. Nous pouvons ainsi déterminer si l’employé touche des prestations d’assurance-emploi tout en travaillant, s’il déclare sa rémunération et s'il la déclare correctement.

Si nous découvrons que nous avons payé trop de prestations, nous faisons alors enquête. Tous les trop-payés, y compris ceux liés au PAE, doivent être remboursés.

En tant qu’employé, si les renseignements que vous nous avez communiqués sont erronés, il n’est pas trop tard pour les corriger. Si vous informez Service Canada de la situation avant le début de notre enquête, il se peut que nous renoncions aux pénalités qui vous seraient normalement imposées et aux poursuites dont vous pourriez faire l’objet. Dans tous les cas, vous devrez tout de même rembourser les sommes qui vous ont été versées en trop.

Remarque :  Si vous dissimulez intentionnellement des renseignements ou si vous faites une déclaration fausse ou trompeuse, vous pourriez être poursuivi en justice ou devoir payer des pénalités.  De tels comportements pourraient également avoir des répercussions sur vos futures demandes de prestations d’assurance-emploi.

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La protection du programme d’assurance-emploi : une responsabilité partagée

C’est à Service Canada qu’a été confiée l’administration du programme d’assurance-emploi, responsabilité que l’organisation prend très au sérieux, notamment en protégeant le programme contre les fraudes et les abus.

Pour protéger le programme d’assurance-emploi et prévenir les fraudes, nous nous assurons, en collaboration avec les employeurs, les employés et les prestataires, que les prestations d’assurance-emploi sont versées aux bonnes personnes et au bon moment.

Si vous ou votre entreprise avez fait une erreur ou nous avez communiqué des renseignements erronés, veuillez nous en informer le plus rapidement possible. Car votre erreur, ou le temps que vous avez mis à nous en informer, pourrait être lourde de conséquences.

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Exigences du PAE

Pour participer au programme Avis d'embauchage, les employeurs doivent avoir un numéro d'entreprise (NE) valide et fournir les données sur les employés nouvellement embauchés ou rappelés au travail à Service Canada chaque mois.
 
Au moment de déclarer les employés nouvellement embauchés ou rappelés au travail, les employeurs participants peuvent déclarer l'information sous un NE (fournisseur d'information au programme Avis d'embauchage) au nom de toute son organisation ou; déclarer l'information au nom des unités de gestion individuelles de l'organisation à l'aide de plusieurs NE ou; demander que les unités de gestion individuelles de l'organisation déclarent leur information sur les employés nouvellement embauchés ou rappelés au travail directement à Service Canada en tant que fournisseurs d'information au programme Avis d'embauchage.

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La transmission électronique est :

Rapide

Les employeurs n'ont qu'à ouvrir une session dans la Passerelle de données de Service Canada à l'aide d'un code d'utilisateur et d'un mot de passe, entrer manuellement le numéro d'assurance sociale et le premier jour de travail des employés nouvellement embauchés ou rappelés au travail ou, pour les employeurs qui ont un nombre élevé d’embauchages et de rappels, soumettre un fichier contenant ceux-ci.

Sécuritaire 

L'application Passerelle de données est utilisée comme mécanisme de transfert de fichiers pour divers programmes de Service Canada. Elle offre l'identification et l'authentification, et assure la transmission confidentielle des données à partir du site de l'employeur à Service Canada.

Pratique 

Les employeurs peuvent accéder à la Passerelle de données en tout temps n’importe quel jour de la semaine.

Pour accéder à la Passerelle de données.

Pour consulter le Guide de l’utilisateur pour la Passerelle de données.
Au sujet des fichiers de format PDF 

Pour de l’aide ou pour vous inscrire, composez le 1 800 615-9144.