Avec votre aide : Protection du programme d'assurance emploi pour tous les Canadiens

Nous faisons parvenir le formulaire Demande de renseignements – Registres de paie aux employeurs lorsque nous avons de bonnes raisons de croire qu’une personne n’a pas déclaré sa rémunération pendant qu’elle touchait des prestations d’assurance emploi ou qu’elle a fourni une déclaration erronée.

Les renseignements sur la paie que nous fournissent les employeurs dans ce formulaire nous aident à repérer les situations où des prestataires qui touchent des prestations d’assurance-emploi alors qu’ils travaillent, ne déclarent pas leur rémunération ou présentent des déclarations erronées.

Bien que la plupart des prestataires déclarent avec précision leurs heures de travail et leur rémunération, il existe des exceptions. Lorsque nous constatons qu’il y a eu un trop payé, nous menons une enquête. Tous les trop payés dont nous avons connaissance doivent être remboursés par la personne concernée.

En tant qu’employeur, vous payez des cotisations d’assurance emploi.  Il est donc dans votre intérêt, comme dans celui de Service Canada, de vous assurer que les prestations d’assurance-emploi soient versées aux bonnes personnes, au bon moment. Nous voulons tous protéger l’intégrité de l’un des principaux programmes sociaux du Canada.

Vous pouvez nous aider à détecter et à prévenir les abus en remplissant rapidement les formulaires Demande de renseignements – Registres de paie que nous vous faisons parvenir et en participant au Système automatisé de données sur la rémunération ou au Programme d’avis d’embauchage.