Présenter une demande de prestations d'assurance-emploi

Vous avez des questions au sujet de l'assurance-emploi? Vous trouverez peut-être des réponses dans la liste des questions fréquemment posées!

Qui peut présenter une demande d'assurance-emploi?

Vous pouvez présenter une demande de prestations si vous avez versé des cotisations au Compte de l'assurance-emploi et si vous êtes en chômage.

  • Vous pouvez recevoir des prestations régulières si vous perdez votre emploi sans en être responsable — par exemple, à la suite d'un manque de travail, une mise à pied saisonnière ou massive. Pour connaître les exigences sur les prestations régulières.
  • Vous pouvez aussi toucher des prestations de maternité, parentales et de maladie si vous êtes enceinte, si vous vous occupez d'un nouveau-né ou d'un enfant récemment adopté ou si vous êtes malade. Pour connaître les exigences sur les prestations de maternité et parentales et de maladie.
  • Vous pouvez recevoir des prestations de pêcheur si vous êtes un travailleur se livrant à la pêche. Pour connaître les exigences sur les prestations de pêcheur.
  • Vous pouvez recevoir des prestations de compassion si vous devez vous absenter de votre travail pour fournir des soins ou un soutien à un membre de votre famille gravement malade qui risque de mourir. Pour connaître les exigences sur les prestations de compassion.

Ce que vous devez savoir si vous travaillez pour le compte d'un parent

Vous pouvez aussi avoir droit à la protection de l'assurance-emploi même si vous êtes parent avec votre employeur. Pour en savoir davantage, visitez la publication Vous travaillez pour un employeur avec qui vous avez des liens de parenté

Peut-être pouvez-vous simplement réactiver votre ancienne demande d'assurance-emploi

Si vous avez déposé une nouvelle demande de prestations d’assurance emploi au cours des 52 dernières semaines et que des semaines sont payables sur cette demande, nous réactiverons (renouvellerons) automatiquement votre demande existante.

Ne commencez pas l’application si vous préférez débuter une nouvelle demande. Au lieu de cela, s'il vous plaît, contacter nous au 1 800 808-6352. Votre décision de débuter une nouvelle demande est finale et ne peut être changée.

Il est important de considérer:

  • Si votre demande est réactivée et que vous avez travaillé depuis le début de cette demande, vous pourriez établir une nouvelle demande lorsque celle-ci sera terminée.
  • Pour établir une nouvelle demande, vous devez avoir accumulé suffisamment d’heures assurables et remplir les conditions d’une nouvelle demande.
  • Si une nouvelle demande est établie au lieu que votre demande existante soit réactivée, les semaines payables restantes de la demande existante seront perdues.
  • De plus, une période d’attente de 2 semaines non payable est applicable à une nouvelle demande avant de recevoir des paiements.

Comment, où et quand présenter une demande?

Pour présenter une demande de prestations d’assurance-emploi, vous devez remplir une demande en ligne. Ceci peut-être fait à partir de la maison, dans un site public offrant l’accès à Internet (par exemple, une bibliothèque publique) ou dans un Centre Service Canada.

Pour toute prestation, autre que les prestations de maternité ou prestations parentales, assurez-vous de présenter votre demande dès que vous arrêtez de travailler, même si vous n’avez pas reçu vos relevés d’emploi. Attendre plus de 4 semaines après votre dernier jour de travail pour présenter votre demande risque de vous faire perdre des prestations.

Si vous voulez recevoir des prestations de compassion et de maladie, soumettez votre demande dès que vous cesserez de travailler.

Pour demander des prestations de maternité, ou des prestations parentales, veuillez vous reporter à la section « Prestation de maternité et parentales - Comment, où et quand présenter une demande »

Quels sont les renseignements et les documents nécessaires?

  • votre numéro d'assurance sociale (NAS). Si votre NAS débute par un 9, vous devez fournir une preuve de votre statut d'immigrant et un permis de travail;
  • le nom de jeune fille de votre mère;
  • votre adresse postale et votre adresse domiciliaire, codes postaux compris;
  • les informations complètes de votre compte bancaire, tel que figurant sur votre chèque ou votre état de compte ou un chèque personnalisé annulé de votre compte courant, afin que nous puissions déposer vos prestations directement dans votre compte bancaire grâce au Dépôt direct;
  • le nom et l’adresse de tous les employeurs pour qui vous avez travaillé au cours des 52 dernières semaines, les raisons pour lesquelles vous avez cessé de travailler pour eux ainsi que les dates de chaque emploi;
  • votre version détaillée des faits si vous avez démissionné ou si vous avez été congédié au cours des 52 dernières semaines;
  • les dates (du dimanche au samedi) ainsi que votre rémunération pour chacune des semaines durant lesquelles votre rémunération assurable était la plus élevée au cours de vos 52 dernières semaines d’emploi, ou depuis le début de votre dernière demande de prestations, selon la plus courte des deux périodes. Cette information ainsi que votre relevé d’emploi seront utilisés afin de déterminer le montant hebdomadaire de vos prestations d’assurance-emploi.

Si vous réactivez une ancienne demande, vous pourriez aussi avoir besoin des renseignements suivants :

  • votre salaire avant retenues, incluant les pourboires et les commissions, pour la dernière semaine travaillée (du dimanche à votre dernier jour de travail);
  • toutes les sommes reçues ou à recevoir (p. ex. paye de vacances, indemnité de départ, pension ou indemnité de préavis).

Vous aurez aussi besoin d’autres renseignements, selon votre situation :

  • Si vous demandez des prestations parentales, on vous demandera de fournir le numéro d’assurance sociale de l’autre parent.
  • Si vous demandez des prestations de maladie, vous devrez obtenir un certificat médical.
  • Si vous demandez des prestations de compassion, vous devrez fournir un certificat médical pour le membre de votre famille gravement malade et des renseignements à son sujet, comme son prénom et son nom, sa date de naissance et son adresse domiciliaire.

Relevés d’emploi

Le relevé d’emploi est le formulaire que votre employeur doit remplir lorsque vous arrêtez de travailler et qu’il y a arrêt de votre rémunération. Il doit le produire même si vous n’avez pas l’intention de demander des prestations d’assurance-emploi. Vous trouverez sur le relevé d’emploi les renseignements relatifs à votre historique d’emploi au sein de l’entreprise.

Notez que le traitement de votre demande peut être retardé si nous n’avons pas reçu tous vos relevés d’emploi.

  • Si votre employeur produit des relevés d’emploi papier, vous devez nous fournir une copie de tous ceux que vous avez reçus au cours des 52 dernières semaines le plus tôt possible après avoir fait votre demande de prestations d’assurance-emploi. Vous pouvez les envoyer par la poste ou les déposer au Centre Service Canada de votre localité.
  • Si votre employeur transmet les relevés d’emploi à Service Canada par voie électronique, il n’est pas tenu de vous en remettre une copie papier, et vous n’avez pas besoin non plus de nous en fournir des copies.

Si vous éprouvez des difficultés à obtenir votre RE de votre employeur, nous pouvons vous aider. Présentez-vous à votre Centre Service Canada ou contactez-nous au 1 800 808-6352. Un de nos agents vous indiquera la marche à suivre pour obtenir ce ou ces RE ou quels renseignements sont nécessaires au calcul de votre demande.

Remarque
Avant de faire votre demande de prestations, demandez à votre employeur s’il fera parvenir votre relevé d’emploi à Service Canada par voie électronique.

Vous recevez de l'aide sociale en attendant l'assurance-emploi 

Si un organisme de services sociaux vous verse une avance ou une allocation d'assistance financière, vous pourriez devoir rembourser cet argent à même vos prestations d'assurance-emploi. Pour en savoir davantage, visitez la section sur l’Assurance-emploi et les bénéficiaires de l'aide sociale.

Qui peut s'occuper d'une demande d'assurance-emploi pour vous?

Lorsque votre santé ne vous permet pas de vous occuper vous-même de vos affaires, une personne autre qu'un employé d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) peut être désignée pour agir en votre nom. Dans un tel cas, le formulaire Désignation d'un représentant doit être rempli et retourné avec votre formulaire de demande d'assurance-emploi.

EDSC autorisera le versement des prestations à la personne qui agira pour votre compte en autant que vous ayez droit aux prestations.

Prestations d'assurance-emploi au nom d'une personne décédée

Lorsqu’une personne décède, les prestations que cette personne aurait eu droit de recevoir jusqu’à la date de son décès peuvent être versées au représentant légal ou à une personne habilitée par la Loi à hériter de ses biens. Pour en savoir davantage, visitez la section sur les prestations d'assurance-emploi au nom d'une personne décédée.

Période d'attente de 2 semaines à observer

Avant de recevoir des prestations d'assurance-emploi, une période d'attente non payée de 2 semaines doit être servie. Généralement, ce sont les 2 premières semaines de votre demande. C'est un peu comme la franchise que vous devez assumer pour toute forme d'assurance. Si votre demande est réactivée au cours de votre période de prestations et que vous avez déjà observé une période d'attente de 2 semaines, vous n'aurez pas à servir une autre période d'attente.

Toute rémunération (par exemple, une paye de vacances, une indemnité de départ, etc...) gagnée ou répartie pendant cette période d'attente de 2 semaines sera déduite au cours des 3 premières semaines pour lesquelles des prestations seraient sans cela payables.

Afin de recevoir le paiement de vos prestations

Peu de temps après avoir rempli votre demande d'assurance-emploi, vous recevrez par la poste un Relevé des prestations indiquant votre code d'accès et précisant aussi la date à laquelle vous devrez transmettre votre première déclaration. Veuillez noter que cela ne signifie pas qu'une décision a été prise concernant votre demande.

Votre Relevé des prestations comprend l'information que vous ayez besoin pour utiliser notre service de déclaration par Internet ou notre service de déclaration par téléphone. Si vous ne pouvez transmettre votre déclaration par Internet ou par téléphone, vous devrez alors remplir des déclarations et nous les faire parvenir par la poste. Pour connaître la façon de remplir vos déclarations par la poste, suivez ces directives détaillées.

Si vous avez reçu des prestations d'assurance-emploi au cours du dernier mois, vous ne recevriez pas un nouveau code d'accès par la poste. Vous pouvez vous servir du même code d'accès que vous avez utilisé auparavant pour remplir vos déclarations bimensuelles et accéder aux renseignements de votre demande d'assurance-emploi.

Pour obtenir des renseignements sur votre demande de prestations

Mon dossier Service Canada vous permet de consulter et de modifier les renseignements figurant à votre dossier de l'assurance-emploi à un seul endroit, sur un site Web sécurisé. Cet outil vous permet de :

  • prendre connaissance des décisions qui ont été prises dans votre dossier
  • voir les détails des paiements qui vous ont été versés et les retenues qui y ont été faites
  • vous inscrire au dépôt direct
  • consulter et mettre à jour vos renseignements personnels, comme votre adresse postale, votre numéro de téléphone et vos renseignements bancaires pour le dépôt direct
  • consulter et imprimer vos feuillets de renseignements fiscaux de l'assurance-emploi
  • consulter tous les relevés d'emploi que vos employeurs ont produits par voie électronique au cours des deux dernières années

Avant de vous inscrire, vous devez avoir en main votre code d'accès de 4 chiffres de l'assurance-emploi, qui figure dans la partie ombrée de votre relevé de prestations. Vous pourrez alors vous inscrire à Mon dossier Service Canada. Vous devez prévoir environ 10 minutes pour vous inscrire.

Votre code d'accès

Votre code d'accès est le code à 4 chiffres qui est imprimé dans la partie ombragée de votre Relevé des prestations. Votre code d'accès est votre signature électronique, et tout comme votre NAS, vous devez l'avoir avec vous chaque fois que vous souhaitez obtenir de l'information au sujet de votre demande de prestations ou que vous transmettez votre déclaration en utilisant le service de déclaration par Internet ou le service de déclaration par téléphone.

Votre code d'accès sert à vous identifier et à assurer la confidentialité des renseignements fournis. Ne le donnez à personne car on pourrait obtenir des renseignements sur votre demande ou la modifier sans que vous le sachiez, et vous en seriez tout de même tenu responsable. Gardez donc votre code d'accès en lieu sûr et, pour plus de sécurité, ne le conservez pas au même endroit que votre NAS.

Si on vous a émis un code d’accès temporaire, veuillez obtenir un nouveau code d’accès confidentiel. Vous pouvez aussi changer votre code d’accès existant pour des raisons sécuritaires. Pour ce faire, veuillez appeler le service d’information téléphonique au 1 800 808-6352, appuyez sur le 1 et suivre les instructions afin de changer votre code d’accès.

Si vous perdez votre code d'accès, veuillez communiquer avec notre service d'information téléphonique au 1 800 808-6352, de 8:30 à 16:30, et appuyez sur le «0» pour parler avec un agent. Vous pouvez aussi vous présenter à votre Centre Service Canada. Dans les deux cas, des questions vous seront posées pour vérifier votre identité, et un code d'accès vous sera émis à nouveau.

Le travail partagé

Saviez-vous que le travail partagé est une mesure d'aide aux employeurs et aux travailleurs faisant face à une mise à pied en raison d'une baisse de production? Pendant la période visée par l'accord de travail partagé, le travail disponible est redistribué grâce à la réduction volontaire des heures de travail de tous les employés d'une ou de plusieurs unités de travail. L'employeur peut ainsi maintenir un effectif complet avec une semaine de travail réduite au lieu de mettre à pied une partie de ses effectifs. Les employés peuvent continuer à travailler et conserver leurs compétences et leurs habitudes de travail tout en évitant les incertitudes et les difficultés associées au chômage intégral. Pour savoir davantage sur le programme travail partagé de l'assurance-emploi.

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